justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Domitille Duval-Arnould, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations à la SCP Waquet, Farge, Hazan

Mattias Guyomar, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE MONTLUCON et à la SCP Waquet, Farge, Hazan,

procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

de consultation dans sa spécialité, et a subordonné la reprise de son activité professionnelle au suivi d'une formation de remise à niveau sous la forme de deux stages de quatre-vingt-dix journées chacun

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE BOLLENE, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et autres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du

mai 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Aberkane, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT DE SAUVEGARDE ET DE RECHERCHES APPLIQUEES DU VIGNOBLE ANGEVIN, - les conclusions de M.

Edouard Geffray, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE DE FONDETTES et à la SCP Gaschignard, avocat de la SCI Chatigny, de M.

Chaque liste présentée dans cette circonscription comporte au moins un candidat par section.

Jean-Dominique Langlais, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A et de M. B, - les conclusions de M.

observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association pour la protection du site de Veillas, de l'association Sologne nature sauvage, de Mme A...C...et de M.B..., et de la SCP Waquet, Farge, Hazan

Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan avocat de la communauté d'agglomération Sophia-Antipolis, de la commune d'Antibes, de la commune de Valbonne, de la commune

l'avenir ", de l'association de protection des propriétaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des communes de Combronde et Montcel et de la SARL Rozana une somme de 5 000 euros chacune

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

. à l'inclusion de terrains lui appartenant dans le territoire de l'association communale de chasse agréée de la commune de Jarrie ; 2°) annule ledit arrêté ; 3°) condamne l'Etat à verser 5 000 F à chacun

février 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête aux fins de décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de chacune

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.