RIGAUX, SON SECRETAIRE GENERAL, DOMICILIE A DRASS, PROVENCE-ALPES-COTE D'X..., ...

justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

juillet 1987 ; Vu la décision n° 2010-93 QPC du 4 février 2011 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

dossier ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

Midi par les eaux pluviales tombant sur le bassin versant des ruisseaux d'Ariège et de Saint-Victor, par le défaut d'entretien du ruisseau de Saint-Victor et de la partie du ruisseau d'Ariège dite rigole

les communes du district, les taux bruts d'imposition ne donnent pas une image fidèle de la réalité de la pression fiscale dans la commune d'Aucaleuc par rapport aux communes avoisinantes, la liste rivale

soumis aux juges du fond que la Société anonyme des caves et producteurs réunis de Roquefort, qui a pour activité la production et la commercialisation de fromage sous les marques " Société ", " Louis Rigal

porter atteinte à la sincérité du scrutin ; que, par suite, et alors au surplus qu'une réunion similaire a été organisée, le même soir, à partir de 20 heures, à l'initiative des candidats de la liste rivale

Vu la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 ; Vu la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

fiscales ; Vu la loi n° 99-1173 du 30 décembre 1999 de finances rectificative pour 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal

SYNDICAT ; QU'IL L'A EN REVANCHE DESAVOUEE DES QU'IL EN A EU CONNAISSANCE ; QUE CET ENSEMBLE DE FAITS DONT LE SEUL BUT ETAIT DE DIVISER LES VOIX SUSCEPTIBLES DE SE REPORTER SUR LES CANDIDATS DU SYNDICAT RIVAL

réglementaire) relatif aux chambres d'agriculture ; Vu 2°) sous le n° 161783, la requête enregistrée le 21 septembre 1994, présentée par l'ASSOCIATION "COORDINATION RURALE 11", dont le siège est Domaine de Rivals

AUX COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES MAIS NE PEUT ETRE UTILISE POUR ELARGIR OU CREUSER DES FOSSES, RIGOLES OU MARES; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE "RUISSEAU DE LA FONTAINE A

répond pas spécifiquement au moyen tiré de l'existence de ses liens avec le Parti nationaliste du Bangladesh et de leurs répercussions sur les conflits l'opposant à son oncle appartenant à la ligue rivale