A PAYER A LA SOCIETE LIMPTON 27.901,08F EN REPARATION D'AVARIES CONSTATEES SUR DES SACS D'ARGILE QUI AVAIENT ETE ENTREPOSES DANS LE HANGAR 17 DU PORT AUTONOME DU HAVRE; QUE LE SIEUR X...

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur requête du préfet de la Haute-Garonne, lui a enjoint de libérer la parcelle n° 2 de l'aérodrome de Toulouse-Lasbordes et le hangar

X... et en limite séparative, d'un hangar en maçonnerie prolongé par un mur de clôture, et, d'autre part, des travaux d'agrandissement d'une étable distincte de la construction précédente ; que M.

lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1980 et 1981 à raison de terre-pleins et hangars

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre des années 1976 et 1977 à raison de terre-pleins et de hangars

l'Hérault, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du 3 septembre 1997 par lequel le maire de SaintPargoire a délivré à M. et Mme X un permis de construire en vue de réaliser un hangar

Considérant que la société Serris demande décharge du droit proportionnel de la contribution des patentes, auquel elle a été assujettie au titre de 1971 et de 1972 pour un hangar à usage de magasin-cale

HAMZA Y... NEE D...

JUGEMENT DU 8 DECEMBRE 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE LAFOSSE SOIT CONDAMNEE A PROCEDER AUX REPARATIONS NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT D'UN HANGAR

administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 février 1988 par laquelle le maire d'Aix-en-Provence (Bouches du Rhône) a accordé un permis de construire un hangar

Hamza X..., - les conclusions de M.

président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Monsieur Hamza

en litige ; - commis une erreur de droit en examinant, pour juger de la domanialité publique du hangar en litige, les aménagements qui avaient pu être installés sur la parcelle d'assiette de ce hangar

qu'elle avait été autorisée à construire, sans rechercher s'ils pouvaient également être regardés comme des accessoires à ce hangar ; - dénaturé et inexactement qualifié les faits en ne reconnaissant

L'usage du bâtiment par les forestiers-sapeurs ayant cessé, le hangar et le terrain attenant ont été cédés, après délibération de la commission permanente du département en date du 9 novembre 1998, à la

Hamza X... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 1996, présentée par M. Hamza X..., demeurant ... ; M.

X... en tant que cet arrêté l'autorisait à construire un hangar alors que cette partie de la décision du maire n'était pas contestée et que le tribunal administratif avait en revanche à bon droit annulé

LIVRY-GARGAN, DEMANDE LA DECHARGE DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967, 1969, 1970 ET 1971 DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE VILLEPINTE A RAISON D'UN HANGAR

lequel le tribunal administratif de Poitiers a, à la demande de Mme X... annulé l'arrêté du 3 mars 1987 de son maire accordant un permis de construire pour aménager un atelier de tôleriepeinture dans un hangar

Henri X en vue de l'édification d'un hangar agricole, d'autre part, à l'annulation de cet arrêté et, en dernier lieu, à ce que la somme de 762,25 euros soit mise à la charge de l'Etat en application des