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32 résultats pour « Harand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007767952

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

X..., demeurant Apartado de Correo, 16035 La Habana (Cuba), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 11 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

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CETAT:CETATEXT000037092060

Admin. suprême

21 juin 2018

21 juin 2018

Si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source de profits, au sens des dispositions précitées de l'article 92 du code général des impôts, en

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

, Destouesse, Gaboret, Mouly, Piat, Tournellec, Hy, Pitet O..., Servoz, Autard, Bernardin, Russias, Truffault, Renassia, Gramunt, Janey, Verdino, Martiano, Coulon, Morel, Geoffray, Sagon, Saudrais, Harmand

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007911992

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

2 novembre 1945 précitée où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle X..., dont les parents résident à El Harrach

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642966

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

DEMEURANT A EL-HARRACH, DEPARTEMENT D'ALGER ALGERIE CITE DES DUNES, ESCALIER 4, APPARTEMENT 73, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119807

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... fait valoir qu'en tant qu'ancien militaire et chef de groupe de prévention et de sécurité à El Harrach, il a fait l'objet de menaces et de pressions de la part tant des autorités que des groupes islamistes

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008132721

Admin. suprême

7 mai 2003

7 mai 2003

sans commettre d'erreur de droit, lui dénier le bénéfice de la présomption d'origine invoquée ; Considérant, en deuxième lieu, qu'en estimant, par homologation du rapport d'expertise du professeur Hamard

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008177232

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

impôts, pour le calcul de la taxe professionnelle mise à sa charge au titre des années 1993, 1995 et 1996, la cour administrative d'appel a jugé, d'une part, que la société ne proposait pas des jeux de hasard

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007712910

Admin. suprême

7 mai 1986

7 mai 1986

LEGISLATIVES - MESURES REGLEMENTAIRES CONFORMES A L'HABILITATION DONNEE PAR LE LEGISLATEUR -Loi du 2 juin 1891 modifiée [articles 2 et 5] instituant une dérogation au principe de l'interdiction des jeux de hasard

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007119

Admin. suprême

29 août 2007

29 août 2007

Hagani le regroupement familial au bénéfice de son épouse, le préfet de la Haute-Vienne a accordé, le 2 mai 2007, à l'intéressée le bénéfice du regroupement familial ; que Mme A, qui avait demandé un visa

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CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448105.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

G, et ses sœurs, Mmes Hammani, ont, après le rejet de leur demande préalable, demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat et le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse à leur verser la

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007705844

Admin. suprême

16 octobre 1985

16 octobre 1985

DU 22 JUIN 1983, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A ANNULE, A LA DEMANDE DE LA SOCIETE DES COURSES DE QUESTEMBERT-MALESTROIT, LA DECISION EN DATE DU 30 MARS 1981 DU CHEF DU SERVICE DES HARAS

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