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48 résultats pour « Harouche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008052647

Admin. suprême

29 mars 2000

29 mars 2000

Harouna Y..., demeurant chez M. X... Drame,7 Square Charles d'Orléans à Champigny-sur-Marne (94500) ; M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021136801

Admin. suprême

13 juillet 2009

13 juillet 2009

Haroun A, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à l'encontre de l'arrêté du 29 juin 2009 portant refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile et remise de

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008159551

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

Harouna X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008245632

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Harouna A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007690438

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Claude X..., demeurant "Au Harouat" Couloumé-Mondebat à Plaisance du Gers 32160 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 14 février 1984 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036784472

Admin. suprême

6 avril 2018

6 avril 2018

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119766

Admin. suprême

12 novembre 2001

12 novembre 2001

Harouna X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007931668

Admin. suprême

27 septembre 1996

27 septembre 1996

Najim X... demeurant Sogeta Ferme Oly Génie Km 17 Aïn Harrouda à Mohammedia (990) au Maroc ; M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007684406

Admin. suprême

16 juin 1982

16 juin 1982

PIERRE-YVES Z..., PROFESSEUR DE LETTRES, DEMEURANT A LA CITE LA VIGERIE, BATIMENT 29 A EL HARRACH, A ALGER ALGERIE , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 1979

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619217

Admin. suprême

28 septembre 1984

28 septembre 1984

Méditerranée" SIFRAM , aux droits de laquelle se trouve la société anonyme "société d'investissement métropolitaine et d'outre mer" Simer , a fait apport, le 21 août 1963, à la société agricole de l'Harrach

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007754599

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

Tipaza à Bou-Haroun (99352) Algérie, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 14 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté la demande dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008086162

Admin. suprême

10 mai 2000

10 mai 2000

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 3 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mlle Touria X..., demeurant Maison 63, rue 4 Hay Moufarhi Ain Harroun

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008029901

Admin. suprême

9 janvier 2002

9 janvier 2002

Vue, El Harrach, 16004 Alger (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007685621

Admin. suprême

8 février 1980

8 février 1980

EN POSITION DE RETRAITE, DEMEURANT A ALGER ALGERIE CITE LES DUNES - CASE 4 - APPARTEMENT 73 - EL HARRACH, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008054459

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Harouna Y..., bâtiment 4, plateau des Guinettes à Etampes (91150) ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008019274

Admin. suprême

23 novembre 2001

23 novembre 2001

Harrou X... n° 82 à Berkane (Maroc) (60300) ; M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007911992

Admin. suprême

11 septembre 1996

11 septembre 1996

2 novembre 1945 précitée où le préfet peut décider la reconduite à la frontière d'un étranger ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que Mlle X..., dont les parents résident à El Harrach

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038566428

Admin. suprême

7 juin 2019

7 juin 2019

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 13 février 2018 portant classement au titre des monuments historiques d'objets mobiliers conservés au château de Craon à Haroué

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007642966

Admin. suprême

22 mai 1974

22 mai 1974

DEMEURANT A EL-HARRACH, DEPARTEMENT D'ALGER ALGERIE CITE DES DUNES, ESCALIER 4, APPARTEMENT 73, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008119807

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... fait valoir qu'en tant qu'ancien militaire et chef de groupe de prévention et de sécurité à El Harrach, il a fait l'objet de menaces et de pressions de la part tant des autorités que des groupes islamistes

Source officielle