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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037220713
18 juillet 2018
Olivier Henrard, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de MmeB....
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CETAT:CETATEXT000036411883
27 décembre 2017
Olivier Henrard, rapporteur public. 1.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008209447
14 janvier 2004
Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900769
4 octobre 2010
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que la requête est dirigée contre la décision de la commission de recours contre les
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162750
17 juin 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008171182
27 février 2004
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme X, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008177245
10 novembre 2004
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
CETAT:CETATEXT000018004779
29 décembre 2006
les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.Olivier Henrard
CETAT:CETATEXT000008192390
7 mai 2004
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONE et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la commune de Cormontreuil, - les conclusions
CETAT:CETATEXT000008200544
24 novembre 2003
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Hemery, avocat de la commune de Vallauris, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008200558
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650177
12 juin 1974
DEMANDE AU CONSEIL D'ETAT D'ANNULER LA DECISION PAR LAQUELLE LE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE DANS L'OCEAN PACIFIQUE ET AUX NOUVELLES-HEBRIDES A REFUSE D'UNE PART DE REMBOURSER A L'INTERESSE
CETAT:CETATEXT000008138172
8 décembre 2003
Henrard, Auditeur, - les conclusions de M.
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160014
23 novembre 2005
Olivier Henrard, Auditeur, - les conclusions de M. Yann Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date d'introduction de sa requête, M.
CETAT:CETATEXT000018004832
Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000008200531
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de Villeneuve-Loubet, - les conclusions de
CETAT:CETATEXT000008200539
Henrard, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE et de Me Copper-Royer, avocat de la commune de villeneuve-Loubet, - les conclusions de
3 SS
CETAT:CETATEXT000007688911
25 juin 1986
Heulard, conseiller municipal, être scrutateur, n'a pas été de nature à vicier le scrutin, dès lors qu'il n'est ni allégué ni établi qu'il ait eu pour objet ou pour effet de favoriser une fraude ; Considérant
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007620865
25 mai 1983
SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES RESPECTIVEMENT LES 26 JUILLET 1980 ET 29 JANVIER 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES PAR LA SOCIETE ANONYME INTERNATIONAL HERALD
7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751599
17 mai 2017