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967 résultats pour « Hemry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617021

Admin. suprême

22 juillet 1977

22 juillet 1977

REQUETE N. 99.791 DU SIEUR HENRY X...

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838752

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

HUMBERT, GEOFFRAY, RIGAUD, MOSSIERE, CANARD, BERTHET, MOREL, CALLAND, LALLEMAND, BOUCHY, Joël BROYER, POMMIER, BOUVARD, AUGEZ, BARDET, BOUILLIER, BRAZIER, Bernard BROYER, CORMORECHE, GAGNARD, GIRAUD, HENRY

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709326

Admin. suprême

6 juillet 1983

6 juillet 1983

Gérard Henry, et qui a fait l'objet du permis de construire litigieux se trouve dans la partie de la zone NC située à l'intérieur du parc naturel régional du Pilat ; qu'il est constant que le permis de

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007798474

Admin. suprême

29 mars 1991

29 mars 1991

A..., Henry, Z..., Bour, Cobbi et Mme Y... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 5 mars 1986 du Premier ministre par lequel M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868778

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

Laurent Cabrera, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hemery, avocat de Mme A et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624517

Admin. suprême

4 mars 1987

4 mars 1987

Henry X..., demeurant ..., à Nice 06000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 293/82/III du 26 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a, d'une part, avant

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007782126

Admin. suprême

20 juillet 1990

20 juillet 1990

X... et Y... avait le caractère d'un mur mitoyen ; Vu, enregistrée le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, la lettre par laquelle Maitre Henry, avocat de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007856310

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

Henry X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008086910

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Henry DE X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019247049

Admin. suprême

21 juillet 2008

21 juillet 2008

Henry A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007757479

Admin. suprême

17 mars 1989

17 mars 1989

Henry X... en bordure de la route nationale 77 ; 2° rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007804093

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Henry Y..., demeurant ... ; M. Henry Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Poitiers, à la demande de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007949196

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

Henry X..., agissant comme SYNDIC DE LA COPROPRIETE DE L'IMMEUBLE DU ... A MONTPELLIER, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000037489918

Admin. suprême

11 octobre 2018

11 octobre 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat de M.B.... 1.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007731871

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Henry F... devant le Conseil d'Etat l'ont été dans un mémoire enregistré postérieurement au délai d'appel, et alors que la voie du recours incident n'est pas ouverte en matière électorale ; qu'elles sont

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181439

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

Henry-Jean X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858638

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Henry X... Z..., demeurant à Rémoulins (30210), BP 41 ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007854540

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Henry X..., demeurant ... ; M.

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634238

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Henry Y..., demeurant ... ; M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007672464

Admin. suprême

12 février 1982

12 février 1982

JUGEMENT EN DATE DU 18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY

Source officielle