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29 résultats pour « Henanff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029786315

Admin. suprême

21 novembre 2014

21 novembre 2014

F...et MmeC..., et quatre membres de la liste " Ensemble pour Vigy Hessange ", menée par M.H..., ont été proclamés élus, la première liste ayant obtenu 524 voix, soit 53, 25 % des suffrages, et la seconde

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025822128

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Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 3 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE, dont le siège est 2, rue Henappe à Nanterre (92000) ; la

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038186314

Admin. suprême

28 février 2019

28 février 2019

A...pour des faits qualifiés en droit argentin d'imposition de tortures, privation illégale de liberté aggravée et de crimes contre l'humanité commis au préjudice de Hernan Abriata.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007888964

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

complémentaire, enregistrés les 4 mai 1992 et 3 septembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE "ETABLISSEMENTS PIERRE ANGENIEUX", dont le siège est à Saint-Heand

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020374517

Admin. suprême

30 mai 2007

30 mai 2007

antérieurement au 27 janvier 1984, en qualité de professeur de guitare contractuel, a estimé que sa demande d'intégration directe dans la cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique à Hettange-Grande

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021345399

Admin. suprême

26 novembre 2009

26 novembre 2009

le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier et 14 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE VITRY DISTRIBUTION, dont le siège est 2 rue Eugène Hénaff

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091667

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

enregistrés les 21 novembre et 6 décembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, dont le siège est 1 rue Eugène Hénaff

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030642965

Admin. suprême

27 mai 2015

27 mai 2015

électeurs auraient été invités à émarger en lieu et place de personnes décédées n'est pas assortie des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé, ni l'attestation relatant une personne hélant

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036205251

Admin. suprême

13 décembre 2017

13 décembre 2017

En outre, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a autorisé, le 16 octobre 2017, la distribution en France de la spécialité L-Thyroxin Henning de la société Sanofi, contenant

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