Comapêche) a demandé le 20 novembre 1990 au ministre délégué chargé de la mer, en application des dispositions précitées, de lui délivrer quatre licences aux fins de permettre à ses navires "La Grande Hermine

l'annulation de la décision du 22 septembre 2011 de la commission départementale d'aménagement commercial du Pas-de-Calais autorisant la SARL Le Parc des Moulins à créer, sur le territoire de la commune d'Herlin-le-Sec

SA Comapêche) a demandé le 10 mai 1990 au ministre délégué chargé de la mer, en application des dispositions précitées, de lui délivrer deux licences aux fins de permettre à ses navires, "La grande Hermine

HERLIN a minoré systématiquement les chiffres d'affaires déclarés et qu'ainsi la bonne foi de l'intéressé ne peut être admise ; que, dès lors, le MINISTRE DELEGUE, CHARGE DU BUDGET est fondé à soutenir

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants

Pierre N..., demeurant à Hermelange, Lorquin (57790), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 24 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande

MICHAUD, dont le siège est 3, rue de Châlon-sur-Saône Port de Lyon Edouard Herriot à Lyon (69007), la SOCIETE SO FA TRANS, dont le siège est Zone industrielle à Hermillon (73300), la SOCIETE TRANSPORTS

marsouin commun, des poissons amphihalins, comme l'esturgeon d'Europe, la lamproie marine ou l'alose feinte, différentes espèces d'oiseaux protégées, ainsi que des habitats rocheux littoraux, des bancs d'hermelles

communes de l'Aiguillon-sur-Mer, de Notre-Dame-de-Riez, de Vendrennes, de Mesnard-la-Barotière, de Saint-Michel-en-l'Herm, de Saint-Jean-de-Beugné, de La Ferrière, de Cugand, de La Bernardière, de Sainte-Hermine

société Saur a été assujettie, à raison de ces installations, à des suppléments de taxe professionnelle au titre des années 1994 à 1999, qui ont été mis en recouvrement à la caisse du trésorier de Sainte-Hermine