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36 résultats pour « Heye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007730244

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

X..., de Me Boullez, avocat de la Commune de Saint Martin d'Heres, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du département de l'Isère et de la SCP Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire

Source officielle

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007683067

Admin. suprême

25 juin 1982

25 juin 1982

A SAINT-MARTIN D'HERES ISERE , ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE LE 9 AVRIL 1980 ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET RESULTANT DU SILENCE GARDE PENDANT

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CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956692

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

A...se soit présenté, au premier tour, sur la liste " A tu a here ia Rurutu ", menée par M.

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454702.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Marc Lemarotel et Mme Hele`ne Desset ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du 5 août 2020 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l’Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008013268

Admin. suprême

12 mars 1999

12 mars 1999

Gers et des Hautes-Pyrénées ont autorisé la SARL Ferre-Agregats à étendre l'exploitation d'une carrière de sables et graviers sur le territoire des communes de Jü-Belloc, Castelnau-Rivière-Basse et Heres

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CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869078

Admin. suprême

22 mai 2009

22 mai 2009

Pirae To Tatou Pare Ora - Vivre ensemble à Pirae, sur le fondement des articles L. 231 et L. 437 du code électoral, en troisième lieu, à ce qu'il soit déclaré que la liste Vivre mieux à Pirae - To'u Here

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008028835

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

association de financement agréée par la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les associations Te Hui Hou et Ia Ora Te Here

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007661373

Admin. suprême

23 juin 1978

23 juin 1978

ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LE DECRET EN DATE DU 21 JANVIER 1977 PAR LEQUEL LE PREMIER MINISTRE A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN-D'HERES

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464422

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la Landesärztekammer Hessen Versorgungswerk (LHV), organisme de retraite des médecins de la Hesse, ayant son siège en Allemagne

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

traité entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre et hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse

Source officielle
CE

10ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642961

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

I...O..., candidats non élus à ces élections, respectivement inscrits sur les listes " Makemo a Tika i Ruga " et " Makemo Toku Henua Here ", font appel du jugement du 30 juin 2014 par lequel le tribunal

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CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008120218

Admin. suprême

15 février 2002

15 février 2002

candidats de cette liste auraient donné de fausses adresses, aucun élément n'est apporté permettant d'apprécier le bien-fondé de cette allégation ; Sur le grief de l'irrégularité de la liste "Ora Te Here

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834562

Admin. suprême

30 mars 1994

30 mars 1994

1990 entre la République française et les Laender de Bade-Wurtemberg, de l'Etat libre de Bavière, de Berlin, de la Ville libre hanséatique de Brême, de la Ville libre et hanséatique de Hambourg, de Hesse

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007885645

Admin. suprême

29 décembre 1995

29 décembre 1995

HEE, Mlle P..., M. de MOULINS de ROCHEFORT, Mme K..., Mlle Le GALL, M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008085234

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; Mme Marie-Thérèse XZ... demeurant ... à Saint-Martin d'Heres ; M. Lucien XB... demeurant domaine de Hyacinthes à Biviers ; M. Alexandre XD... demeurant ... ; M.

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