Houari X..., demeurant ... ; M.

1985 par lequel le Commissaire de la République du département des Vosges a déclaré cessible un terrain lui appartenant, situé sur le territoire de la commune de la Voivre à proximité du carrefour La Hollande

Houari X demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Houari X..., ... ; M.

Salat, Si Houari à Oran (Algérie) ; Mme veuve Mohamed X... demande que le Conseil d'Etat révise sa décision n° 202877 du 20 octobre 1999 par laquelle il a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêt

Pays-Bas, au sens de l'article 4 de la convention franco-néerlandaise précitée ; qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier qu'elle a, pendant ces années, été assujettie à l'impôt sur les sociétés en Hollande

1999 un baccalauréat "génie électrique", et a suivi durant l'année universitaire 1999-2000 les enseignements de 1ère année de la filière "sciences exactes, technologie, informatique" à l'Université Houari

de France à Alger s'est fondé sur la circonstance que le projet d'études de l'intéressé, qui avait suivi pendant quatre années, de 1994 à 1998, les cours de la filière informatique de l'université Houari

DEMEURANT A STUIJSTRAAT 27 A HOENSBROEK HOLLANDE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° - ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT

Arrighi de Casanova, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SOCIETE ANONYME SKIL FRANCE distribue en France en exclusivité les produits fabriqués en Hollande par

du jugement attaqué en tant qu'il a déclaré irrecevables comme n'étant dirigées contre aucune décision les conclusions de l'intéressé dirigées contre la prétendue décision fixant le Zaïre et non la Hollande

Norwich Union, de la société New Hampshire Ins., de la société National Suisse, de la société Mutuelle Parisienne de Garantie-Mutuelles unies, de la Mutuelle générale française accidents, de la société Holland

Robert C..., Lambert, B..., Pennerath, Welsch, Drui, Doyen Denis Y..., Paul Y..., Grasmuck, Hochard, Santin, Schirra, Weber, Roland C... et Zimmer, à Mmes Z... et A... et au ministre de l'intérieur.

X..., à M.Le Houarner, à la commune de Chilly-Mazarin et au ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.

Export K.G., représentée par son représentant légal en exercice, dont le siège est Fallstrasse 42, à 8000 Munchen 70 (R.F.A.), pour la SOCIETE PHILIP MORRIS HOLLAND B.V., représentée par son représentant

Cedex 10 (75494), la SOCIETE GUARDIAN ROYAL EXCHANGE ASSURANCE, dont le siège social est Royal Exchange, ..., Londres EC3M 7 DJ, et le siège de la branche maritime, ... (75082), la SOCIETE HOLLAND, dont

A ROOSENDAAL HOLLANDE REPRESENTE PAR ME GARNON, AVOCAT AU BUREAU DE STRASBOURG, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

(France), à La Paix, à Pearl Assurance Compagny LTD, à "The World Marine Central Insurance Compagny LTD", à la "Cordialité Baloise", à "La Fortune", à "GuardianRoyal Exchange Assurance Limited", à "Holland

Roland Y..., demeurant Paris-Holland, ..., - Mme Nicole X..., demeurant ..., - la société civile immobilière CARNOT BELLEVUE, dont le siège est ..., représentée par ses représentants légaux en exercice

humaines ; que la directrice générale de l'Agence de la biomédecine a, par une décision du 19 juin 2006, autorisé l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (U790) à importer auprès du Howard