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25 résultats pour « Hubert VEAUVY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497553

Admin. suprême

14 décembre 2009

14 décembre 2009

Hubert Edmond L, demeurant ..., M. Philippe H, demeurant ..., Mme Myriam H épouse U, demeurant ..., M. Alain Paul H, demeurant ..., Mme Roselyne P épouse H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007999818

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Jean-Pierre I..., demeurant ..., Mme I..., veuve Q...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Hubert BT..., demeurant à Meurville (Aube) ; M. Roland YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M. Gérard YM..., demeurant à Buxières-sur-Arce (Aube) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007675243

Admin. suprême

23 décembre 1981

23 décembre 1981

HUBERT, I..., DEMEURANT A NICE ALPES-MARITIMES ...

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008262357

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

a été opéré le 7 mars 1995 dans le service de chirurgie du centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay pour le retrait d'une plaque, posée le 7 décembre 1993, pour le traitement d'une fracture de l'humérus

Source officielle

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