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84 résultats pour « Isabelle DIDIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008195276

Admin. suprême

17 décembre 2004

17 décembre 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 8 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., docteur en pharmacie,

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212384

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

660 du 26 juillet 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212392

Admin. suprême

22 avril 2005

22 avril 2005

660 du 26 juillet 1996 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Suzanne von Coester, Auditeur, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470189.20240617

Admin. suprême

17 juin 2024

17 juin 2024

Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020061417

Admin. suprême

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Guy J, à Mme Ghislaine D, à Mme Isabelle K, à M. Joël L, à M. Jacques O, à Mme Valérie O, à M. Philippe P, à M. Michel N, à Mme Marie-Antoinette B, à M. Gilbert M, à M. Frédéric E, à M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Didier Ribes conseillers d'Etat Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 novembre 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:505024.20250917

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Didier Ribes conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Didier 12..., Mme Colette 13..., M. Robert 14..., Mme Françoise 15..., M. Mathieu 16..., Mme 12... 17..., M. Alain 18..., M. Michel 19..., Mme Sylvie 20..., Mme Mireille 21..., M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007938404

Admin. suprême

4 novembre 1996

4 novembre 1996

Gilbert R..., Michel H..., Pierre Z..., à Mme Isabelle J..., à MM. Jean-Marie O..., Jean-Louis X..., à Mme Corinne XY..., à MM.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:466055.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008231893

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes n° 269768 et n° 273092 sont dirigées contre le même décret ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041938582

Admin. suprême

29 mai 2020

29 mai 2020

7 novembre 1958 ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462343.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société EE Noyal et à la SARL Didier-Pinet, avocat de

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CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936180

Admin. suprême

27 juillet 2009

27 juillet 2009

Stéphane Hoynck, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNE DU BONO et de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de l'Association pour l'application de la loi littoral

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021263059

Admin. suprême

13 novembre 2009

13 novembre 2009

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SNC DOMAINE DE SAUSSET-LES-PINS, de la SCP LAUREAU-JEANNEROT, et de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky,

Source officielle
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008214197

Admin. suprême

7 mars 2005

7 mars 2005

amnistie ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026068980

Admin. suprême

25 juin 2012

25 juin 2012

Gilles B, demeurant ..., et Mme Isabelle C, demeurant ... ; LE COLLECTIF ANTINUCLEAIRE 13 et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-263 du 6 mars 2009 autorisant le Commissariat

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448202

Admin. suprême

27 avril 2011

27 avril 2011

1163 du 29 décembre 1994 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les observations de la SCP Didier

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Jean XG..., Mme Isabelle AM... YD..., M. Patrice XV..., M. Robert AP..., M. Pierre AO..., M. Didier E..., Mme Françoise ZK..., Mme Arlette BD..., M. Patrick CW..., M. Jean ZJ..., M. Gérard YH..., M.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:474536.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juin 2025 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

Source officielle

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