2016, le préfet du Loiret a déclaré d'utilité publique les travaux d'aménagement de la déviation de la route départementale (RD) 921 entre Jargeau et Saint-Denis-de-l'Hôtel ainsi que la création d'un pont

. / 2. () L'énergie primaire est calculée sur la base de facteurs d'énergie primaire ou de facteurs de pondération associés à chaque transporteur d'énergie, qui peuvent être fondés sur des moyennes annuelles

Philippe JOSSELIN, demeurant 21, avenue du 6ème R.T.S. à Solliès-Pont (83210), M. Bernard JOUET, demeurant 2, rue de la Paix à Echirolles (38130), M.

du Doubs ", l'AAPPMA " des 4 communes ", l'AAPPMA " La Gaule Vuillafanaise ", l'AAPPMA " Doubs Cusancin ", l'AAPPMA " Truite pontissalienne Lac Saint-Point ", l'AAPPMA " Valentigney " et l'AAPPMA " Pont

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Bretonneau, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat du DEPARTEMENT DE LA VENDEE, - les conclusions de Mme Isabelle

points de vue et que si, dans un périmètre plus lointain, l'église prieurale de La Charité-sur-Loire, au sein d'un site classé au patrimoine de l'UNESCO, était concernée par une covisibilité depuis le pont

cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle