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149 résultats pour « Issam MENAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008171470

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

l'objet, il n'apporte pas à l'appui de ses allégations d'éléments suffisamment probants, susceptibles d'établir la réalité des risques auxquels il serait exposé ; qu'à cet égard, la lettre de menace

Source officielle

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036157840

Admin. suprême

1 décembre 2017

1 décembre 2017

exceptionnellement sur la base d'éléments nouveaux conformément à la décision QPC n° 2017-624 du 16 mars 2017 alors que le ministre de l'intérieur, d'une part, ne justifie pas du caractère actuel de la menace

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033087094

Admin. suprême

25 août 2016

25 août 2016

est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a jamais été condamné pour des faits d'apologie du terrorisme et qu'il n'existe aucune raison sérieuse de penser que son comportement constitue une menace

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166916

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

X a fait valoir que, dans l'exercice de ses fonctions d'agent de sûreté au sein de la brigade mobile de la police judiciaire en Algérie, il a fait l'objet de menaces précises de la part d'activistes du

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000033936327

Admin. suprême

7 octobre 2016

7 octobre 2016

remontant à 2009 et sur la mesure d'éloignement du Brésil, dont il conteste la régularité ; d'autre part, il a purgé sa peine et mène depuis plusieurs années une vie stable et ne constitue pas une menace

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008094951

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne s'est fondé sur les pièces du dossier selon lesquelles l'intéressé aurait fait l'objet de menaces de mort de

Source officielle
CE

Juge des référés, formation collégiale

ECLI:FR:CEORD:2022:462685.20220426

Admin. suprême

26 avril 2022

26 avril 2022

l'égard des institutions de la République et des forces de l'ordre et d'autres revêtent un caractère antisémite, d'autre part, des messages de soutien à des organisations et à des personnes promouvant un islam

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479359

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

qu'il fixe, de toute personne résidant dans la zone fixée par le décret mentionné à l'article 2 et à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:467145.20220915

Admin. suprême

15 septembre 2022

15 septembre 2022

elle sera séparée durablement ; - la décision contestée méconnaît les articles L. 631-1 à L. 631-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce qu'elle ne constitue pas une menace

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008101524

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

X..., ressortissant algérien, arrivé en France en septembre 2000, dont un frère appartiendrait à un groupe islamique armé depuis 1994, soutient avoir participé à la demande des autorités gouvernementales

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450217.20211020

Admin. suprême

20 octobre 2021

20 octobre 2021

B en dépit de son embrigadement au sein de l'Armée syrienne libre puis de l'organisation " État islamique " ; - inexactement qualifié ou dénaturé les faits de l'espèce en jugeant que M.

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038388005

Admin. suprême

17 avril 2019

17 avril 2019

Il ressort également de ces pièces qu'elle a épousé en Turquie un compatriote qui a été tué en combattant en Syrie pour l'organisation " Etat islamique ", qu'elle s'est elle-même engagée dans la mouvance

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000008104451

Admin. suprême

26 mars 2003

26 mars 2003

reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que Mlle X... fait valoir qu'elle a dû abandonner son emploi d'aide-soignante au centre hospitalier universitaire de Constantine à la suite de menaces

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CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008207573

Admin. suprême

8 décembre 2003

8 décembre 2003

A soutient qu'il faisait partie d'un groupe de légitime défense, qu'il a été autorisé à porter une arme en octobre 1997 et qu'il a été personnellement agressé, en octobre 1999, par un groupe islamique,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035863379

Admin. suprême

19 octobre 2017

19 octobre 2017

n'a pas statué sur l'ensemble de ses moyens ; - le juge des référés de première instance a commis une erreur d'appréciation en considérant que son comportement serait susceptible de représenter une menace

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008175246

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

X soutient, qu'il a reçu des menaces, ainsi que sa femme, de la part de groupes islamiques armés qui l'ont conduit à quitter son pays, alors qu'il était fonctionnaire de police, ses allégations et les

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450204.20220704

Admin. suprême

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A B à l'idéologie de l'Etat islamique, ni d'établir un quelconque engagement de ce dernier au sein du conflit syrien, ni de considérer que la présence en France de M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008179255

Admin. suprême

3 décembre 2004

3 décembre 2004

X, à qui d'ailleurs le bénéfice de l'asile territorial a été refusé par décision du ministre de l'intérieur du 15 mai 2003, soutient qu'en tant que fils de harkis il a été à plusieurs reprises menacé

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008254706

Admin. suprême

7 juillet 2004

7 juillet 2004

islamique armé, qu'il craint pour sa vie en cas de retour dans son pays d'origine et que son retour ne ferait qu'aggraver l'état de santé déjà fragile de sa mère qui n'ignore rien des menaces qui pèsent

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441397.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

La seule circonstance qu'un réfugié, condamné pour des faits qui, lorsqu'ils ont été commis, établissaient que sa présence constituait une menace grave pour la société, se soit abstenu, postérieurement

Source officielle