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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467695.20230502
2 mai 2023
nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée le moyen tiré de ce que l'administration ne peut, pour délivrer une autorisation d'instruction en famille, exiger que les parents
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007587
9 novembre 2007
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les conclusions de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467580.20230320
20 mars 2023
Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000021468368
11 décembre 2009
Jérôme Marchand-Arvier, Maître des Requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de M. A, - les conclusions de M. Frédéric Lenica, rapporteur public ; Considérant que la requête de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:467643.20230502
ECLI:FR:CECHS:2023:467946.20230502
ECLI:FR:CECHS:2023:467950.20230502
ECLI:FR:CECHS:2023:467959.20230502
ECLI:FR:CECHS:2023:467644.20230502
ECLI:FR:CECHS:2023:467647.20230502
ECLI:FR:CECHS:2023:467656.20230502
ECLI:FR:CECHS:2023:467741.20230502
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868807
18 mai 2009
Jérôme B l'autorisation d'exploiter 21 ha 47 a de terres sises au Torquesne et, d'autre part, rejeté sa demande présentée devant le tribunal administratif ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868981
Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018008077
28 décembre 2007
CETAT:CETATEXT000018396759
19 mars 2008
Jérôme Marchand-Arvier, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mlle A, - les conclusions de M.
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473593.20240528
28 mai 2024
Par des décisions du 26 juin et du 21 octobre 2019 devenues définitives, l'OFPRA a retiré le statut de réfugié à leurs parents en application des dispositions mentionnées au point 2.
ECLI:FR:CECHR:2023:472495.20230629
29 juin 2023
regroupant et avant l'introduction de la demande de regroupement familial, est celle à laquelle le parent regroupant a présenté sa demande d'asile en vue d'obtenir le statut de réfugié.
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036076734
22 novembre 2017
impôts, dans ses déclarations de revenu au titre des années 2010 et 2011, en tant que contribuable divorcé ayant assuré à titre exclusif, alors qu'il vivait seul, la charge de l'entretien de son fils Jérôme
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463398.20230612
12 juin 2023
de soutien financier ou en ne percevant qu'un soutien financier limité de la part de leurs parents. () ".
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