CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63cb92c49c02507c9078dcfc
18 janvier 2023
PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6308 Monsieur [O] [H] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC6308 La S.A.S.
679334c554e6f046d26ca436
22 janvier 2025
EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 17 Octobre 2024 Madame [I] [Z] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7017 Monsieur [S
660f94eba40f8b0008cb72cf
3 avril 2024
COTE PATRIMOINE agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette quailité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau
2ème Chambre civile
64f02e48db41fad969879b12
29 août 2023
HDS TROUVILLE Représentée par Me Pascale GRAMMAGNAC-YGOUF, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 200602 APPELANT Madame [S] [F] [H] [R] épouse [U] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au
695f87a2cdc6046d479c7fed
7 janvier 2026
légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Jean-michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 250657 APPELANTE Monsieur [Y] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie
64101ecc980e61fb026a9bc6
2 novembre 2022
LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 1800186 APPELANTE Monsieur [M] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Jean LEPRIEUR, avocat au barreau de COUTANCES Représenté par Me Jérémie
66235ac4aec0e60008fe9891
17 avril 2024
Localité 8] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/00081 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVFW Monsieur [X] [U] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Jérémie
65b20b84c4cf860008dff3f7
31 juillet 2023
1ère Chambre civile O R D O N N A N C E D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01032 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HGK2 Affaire : Madame [R] [T] épouse [Y] assistée de Me Jérémie
696912c1cdc6046d476a5030
9 janvier 2026
NOBLESSA [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANTE Nous, B. MEURANT, Présidente de chambre, La S.A.S.
63b7ccb06b63637c907b7993
19 avril 2022
AXA FRANCE IARD Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC5413 APPELANT S.A.R.L.
Référés
69d74543cdc6046d479c982c
7 avril 2026
RG N° : 26/00002 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HYED Association ORNEODE Non comparante, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE Monsieur [M] [G] Non comparant
Chambre sociale section 1
62c7c9aecb8dca058e3e79a1
7 juillet 2022
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau
62c7c9aecb8dca058e3e79a3
6a192c7ccdc6046d4754a12f
27 mai 2026
AP2 ORTHO SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7379 Assistés de Me Anne TESTON, avocat au barreau de LYON APPELANTS
6879d85965b5a3ab8ca54e7f
15 juillet 2025
et assistée de Me Jean-jacques SALMON, substitué par Me ALEXANDRE, avocats au barreau de CAEN INTERVENANTE: Association [8] anciennement [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jérémie
695f87a5cdc6046d479c806a
6 janvier 2026
NOBLESSA [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier LC7310 INTIMEE Nous, B.
1ère chambre sociale
650e811f75c1a98318754862
6 septembre 2023
Portalis DBVC-V-B7H-HHGI Société DYNABIO UNILABS agissant poursuites et diligences de ses eprésentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie
696a6db1cdc6046d478c603e
15 janvier 2026
0240153 APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie
2ème chambre sociale
688312d19a4bcd46bcddb06c
16 octobre 2024
[Adresse 1] [Localité 3] re de Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN APPELANT Madame [G] [H] [Adresse 5] [Localité 3] assistée de Me Karine FAUTRAT de l'AARPI BFL, avocat au barreau de
67f0bdef2b128a29976856a0
2 avril 2025
SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jérémie
Page 1 sur 73