janvier 2007 et a accordé à la société Bricolage Océane l'autorisation préalable requise pour exploiter un magasin de vente de produits de bricolage, de décoration, d'équipement de la maison et de jardin

Article 2 : La COMMUNE DE GASSIN versera à la SARL "Jardins et espaces verts Derbez" une somme de 20 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juin et 7 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LES JARDINS DE SORMIOU, dont le siège

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la résidence " Le jardin de Mahonia " et Mme B...A...ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Le Jardin des Etoiles, la société A.13 et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Toulon, à titre principal de condamner solidairement

Lerche, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blondel, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES "JARDINS DE CUSY", - les conclusions de M.

Poulet, Odent, avocat de la société Ô Jardin. Considérant ce qui suit : 1.

d'Arcadie Résidences et Les Jardins d'Arcadie ; Vu les notes en délibéré, enregistrées le 27 février 2019, présentées par la société Les Jardins d'Arcadie Résidences et la société Les Jardins d'Arcadie

Aucun de ces moyens n'est de nature à permettre l'admission du pourvoi D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCI Les Jardins d'Hélios n'est pas admis.

d'annuler le jugement du 30 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a, d'une part, rejeté sa demande dirigée contre la décision du 2 novembre 1992 par laquelle la société anonyme "Le Jardin

; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE BASSIN AMENAGE DANS LE JARDIN

Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Spinosi, avocat de la SARL CENTRE DE JARDINAGE CASTELLI NICE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Les Jardins de Gutenberg a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures

Vu la procédure suivante : L'association " Collectif pour la défense des jardins et espaces naturels du Val-de-Marne " a demandé au tribunal administratif de Melun, sur le fondement de l'article L. 521

A C et transféré à la société Jardin Catalan le 27 avril 2016 et, d'autre part, le permis de construire modificatif délivré à la société Jardin catalan le 19 juin 2019.

Article 3 : FranceAgriMer versera à l'EARL LES JARDINS DU TECH une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

d'Acclimatation" a décidé de ne pas renouveler son contrat de sous-concession et, d'autre part, ordonné qu'il libère les emplacements qu'il occupe au Jardin de l'Acclimatation dans le délai d'un mois

du Roc ; 3°) de mettre à la charge de l'État et de la SCI Les Jardins du Roc la somme de 2 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.