Jacques Y..., demeurant ... ; M.

Jacques X..., - les conclusions de M. Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de Mlle Pascale X... et de M.

ET LES SIEURS JEAN-JACQUES ET ALAIN Z..., DEMEURANT A ORSAY ESSONNE ... LE SIEUR JACQUES Z... DEMEURANT A SAINT-ARNOUX EN YVELINES YVELINES ET LA DEMOISELLE IRENE Z...

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION "FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE JACQUES PREVERT", représentée par son président

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Anonyme "Cabinet Jacques DANGEVILLE", - les conclusions de M. Ph.

Jacques MOLLARET, - les conclusions de M. Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE CAEN CALVADOS , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT AU CONTENTIEUX

JACQUES X...

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour le docteur Jacques X..., demeurant au Mans Sarthe , clinique du Tertre Rouge, ladite requête et ledit mémoire enregistrés le 28 février 1977

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Jacques X... à payer chacun une amende de 10 000 F ; Article 1er : La tierce opposition du SYNDICAT DES JUSTICIABLES et de M. Jacques X... est rejetée.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Jacques-Edouard, - les conclusions de M.

Jacques Y... d'une autorisation de cumul d'exploitation agricole, ainsi que les conclusions de leur demande à fins d'indemnité ; 2° annule pour excès de pouvoir ladite décision implicite, Vu les autres

Jean-Paul X..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte et par M. Philippe Z..., demeurant ..., à Maisons-Lafitte ; MM.

Jacques Z... dirigée contre la décision du 8 décembre 1986 du directeur des affaires sanitaires et sociales des Landes ; la demande de M.

, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule un jugement du 9 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a accordé à la société anonyme "GRANDS MAGASINS A SAINT-JACQUES

Jacques X..., demeurant ... d'Orléans à Savigny-sur-Orge (91600) ; M.

LAITERIE DE CARPIQUET, de la société G.I.E. Laitier Moyon, de la G.I.E. Laitier de la Crète et de l'association G.I.E. Maugie Lait, - les conclusions de M.