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1 074 résultats pour « Jacques LEMAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007891082

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Jean-Pierre A..., Christian I..., Jacques X..., Jean-Jacques Y..., Georges Z..., Joseph B..., Mme Françoise D..., MM.

Source officielle

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007870004

Admin. suprême

10 octobre 1994

10 octobre 1994

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE DEFENSE DE LA VALLEE DE L'OUZOUM, dont le siège est quartier du Garrenot à Asson (64800), agissant par son représentant légal

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661428

Admin. suprême

25 juin 1980

25 juin 1980

JACQUES Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749443

Admin. suprême

30 juin 1989

30 juin 1989

complémentaire enregistrés les 16 février 1984 et 5 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER CHATEAU SAINT-JACQUES

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007906779

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Jacques Y... est rejetée. Article 2 : MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007787193

Admin. suprême

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Jacques Trividic, l'autorité administrative n'aurait pu légalement, sans méconnaître les droits que l'intéressé tenait du permis de construire délivré le 17 août 1984, lui refuser pour ce motif l'autorisation

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027724730

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

B...résidait avec la mère de Jacques-Olivier et son fils à la date du décret lui ayant conféré la nationalité française ; qu'il s'ensuit que le motif opposé par la décision attaquée est matériellement

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008220134

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours dirigé contre le jugement du 17 mars 2000 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a accordé à la SCI Saint Jacques

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488920.20241031

Admin. suprême

31 octobre 2024

31 octobre 2024

société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319140

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007768626

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

Legal, Auditeur, - les observations de Me Henry, avocat de M. B..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659619

Admin. suprême

12 mai 1978

12 mai 1978

VU 1 SOUS LE N 8771 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES SIEURS FONTAN FRANCOIS , PACINI JACQUES ET CARLI JEAN , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007831862

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Jacques X..., demeurant 23 bis, Val de Gorbio, "Les Cèdres" à Menton (06500) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008245234

Admin. suprême

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018887424

Admin. suprême

16 mai 2008

16 mai 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627681

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Jean-Jacques A..., demeurant ..., agissant en qualité d'héritier de son père M. B...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694733

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

JACQUES Y... , DEMEURANT ...

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000027724716

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

A...et la SNC Jacques Benhaïm sont fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée dans cette mesure ; 9.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007854659

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Jacques X... et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007719036

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Jacques X... ; Vu la requête enregistrée le 11 février 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle