des secteurs d'activité figurant à l'article 50-3-1.

Jacques A et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Empain-Graham, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée le 8 septembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE JACOU (Hérault) représentée par son maire en exercice ; la commune demande au

JACQUES X..., MLLE ODILE X..., ET M. GUY Y..., ENSEMBLE LE RECOURS INCIDENT PRESENTE DEVANT LE CONSEIL D'ETAT PAR M. JACQUES X... ET MLLE ODILE X..., SONT REJETES.

Jacques X..., demeurant ... (29225) ; M.

Sur l'arrêt attaqué en tant qu'il statue sur le classement de la zone UCg " secteur urbain du golf " : 5.

Jacques X... demeurant ... ; M.

JACQUES , REPRESENTES PAR M.

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat des époux Jacques X... et de la SCP Gatineau, avocat de la commune de Saint-Avertin, - les conclusions de M.

) b) La participation à l'organisation d'une gestion équilibrée des ressources ; c) L'association à la mise en oeuvre de mesures d'ordre et de précaution destinées à harmoniser les intérêts de ces secteurs

DECEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 14 MARS 1980 PRESENTES POUR MONSIEUR JEAN X..., DEMEURANT AU MANOIR DE TREVANNEC A PONT L'ABBE FINISTERE ASSISTE DE SON CURATEUR, MONSIEUR JACQUES

Yannick B..., de Mme Jacques de X... de Lafforet, de M. Maurice Y..., de M. Jean-Pierre Z..., de Mme Monique A..., de M.

Jacques HUMBERT et Jean-Pierre X... demeurant à Mailley (70000) ; MM.

société Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet Pezin Architecture Aménagement, Khephren Ingénierie, Jacques

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août 1993 et 30 novembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jacques X..., Mme Josette C...,

Jacques X..., demeurant ... ; M.

Si la décision ne concerne ainsi pas des coureurs faisant partie du secteur professionnel au sens du 3° de l'article 1er de la convention, elle fixe néanmoins les conditions de participation à des compétitions

Jean-Jacques Y..., demeurant ... ; l'ASSOCIATION "LES VERTS NOGENT-LE PERREUX" et M.