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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
6035398dc5e0c6639b9f596a
31 mai 2016
31 mai 2016
IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Jacques SENTEX de la SCP SENTEX JOUBEAUD NOIRMONT BISSIER, avocat au barreau de PARIS, SA SOCIETE NATIOCREDITBAIL, dont le siège social
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22a
7 mars 2012
7 mars 2012
la cour : Jugement rendu (e) le 17 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Commerce No RG : 10/ 00544 Copies exécutoires délivrées à : Me Jacques
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162f6f5b807dfe813d2976a
31 mai 2012
31 mai 2012
comparant en personne, assisté de Me Jean-luc BRAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : J105 INTIMEE SAS EXPERTISE ET CONSULTING DE L'ARCADE (ECA) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b97
4 octobre 2006
4 octobre 2006
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 20 avenu André Prothin Tour Europlaza 92927 PARIS LA DEFENSE représentée par l SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb44f32b7c38854c2fec
24 janvier 2013
24 janvier 2013
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Patrice MONIN de la SCP MONIN - D'AURIAC avocat postulant, barreau de PARIS, toque : J071 Assistée de Me Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61629879201c88caf8c4e236
23 mai 2013
23 mai 2013
toque : R20 Société JJW LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdac352d1c15a555b28fe4f
24 mai 2019
24 mai 2019
Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant Me Laurence TURPIN, avocat au barreau de PARIS, toque : R036 substituant Me Jacques
Source officielle8e Chambre A
6162c1cb34defd4c4b3b4618
13 septembre 2012
13 septembre 2012
demeurant [Adresse 9] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués plaidant par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875d7
24 mai 2005
24 mai 2005
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège 12 Cours Lumière 94306 VINCENNES. représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués, No du dossier 03.930 Rep/assistant : Me Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e64c25a97f0381f55ee
30 avril 2014
30 avril 2014
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée de Me Jacques
Source officielle16e chambre
60342e21b600c71fe8f7f091
26 janvier 2017
26 janvier 2017
333 38 4 3 111 [Adresse 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20150236 Représentant : Me Jacques
Source officiellesoc
613721eecd580146773f8d50
18 mai 1993
18 mai 1993
Bernard Z..., pris en sa qualité de délégué syndical CGT, domicilié Union locale CGT, Maison de quartier Jacques Y..., Senté de la Paix Verte à Romainville (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883ff
27 avril 2006
27 avril 2006
Jean-Jacques X...
Source officiellesoc
6137250ecd5801467741a9a9
16 mai 2007
16 mai 2007
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Paris, 5 juillet 2005), que six salariés de la société Saint-Jacques
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c48049
27 mars 2003
27 mars 2003
Quand ils ne les ont pas falsifiés, quelquefois ils déforment le sens exact pour tomber dans un fondamentaliste qui est un véritable contre-sens du texte de base (...)". "(...)
Source officielleciv2
61372405cd5801467741135d
27 mars 2003
27 mars 2003
Quand ils ne les ont pas falsifiés, quelquefois ils déforment le sens exacte pour tomber dans un fondamentaliste qui est un véritable contre-sens du texte de base (...)". "(...)
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60359411c9eb6eb8a6c4e2a5
30 mars 2016
30 mars 2016
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 5] SIRET : 333 384 311 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée par Me SENTEX
Source officiellecr
61372619cd58014677422f00
14 mai 2003
14 mai 2003
Jacques, - Y...
Source officiellecr
61372612cd58014677422bc1
7 juin 2000
7 juin 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137259bcd5801467741f2cb
23 février 1999
23 février 1999
par : - La SOCIETE L'ILE AUX JOUETS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 30 octobre 1997, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Jacques
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