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27 résultats pour « Jadeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021530729

Admin. suprême

23 décembre 2009

23 décembre 2009

Couturier-Heller, avocat de l'Union des groupements d'achats publics, Considérant que le marché conclu le 21 mai 1992, par lequel l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) a commandé à la société Jade

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007658820

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "TRANSPORTS DE LA CITE DE JADE" ET ADJUDICATAIRE DU SERVICE DE RAMASSAGE SCOLAIRE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE-SUR-MER QUI N'AVAIT PLUS LA

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623676

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

majoration exceptionnelle au titre des années 1973 et 1975 auxquelles il a été assujetti sur le fondement des dispositions de l'article 168 du code général des impôts dans les rôles de la commune de Jargeau

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:487690.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

Sous le n° 2206697, les mêmes requérants, ainsi que l'association Jonction des associations de défense de l'environnement (JADE) et l'association Sauvons les Yvelines, ont demandé au même tribunal administratif

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218782

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

instance de Mont-de-Marsan sur des biens placés sous scellés, parmi lesquels figurait un lingot d'or puis, en 1992, entre les mains d'un tiers détenteur, sur divers objets d'arts, dont trois statuettes en jade

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

. ; Mlle Jade CE, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037183366

Admin. suprême

11 juillet 2018

11 juillet 2018

Copie en sera adressée à la société Transport les 6F, à la société Transka, à la société Concept Transport, à la société Jade et à la société Transport Bouangoa.

Source officielle

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SIREN 408782787TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 mai 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la

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