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33 résultats pour « Jagodzinski-Baheux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019674438

Admin. suprême

13 octobre 2008

13 octobre 2008

le mémoire complémentaire, enregistrés le 6 décembre 2006 et le 6 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION SAINTE-ANGELE, dont le siège est 142 rue de Bayeux

Source officielle
CE

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8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630385

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 10 septembre 1984 et 7 janvier 1985, présentés pour la SOCIETE RAPETTO, société anonyme dont le siège social est Quartier du Bahou

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458176.20220412

Admin. suprême

12 avril 2022

12 avril 2022

syndicat intercommunal des rivières des bassins de l'Adour landais à installer des clapets anti-retours sur les exutoires des réseaux d'eau de pluie et à procéder au nettoyage complet du cours d'eau le Bahus

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626394

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

X... a fait exécuter dans l'immeuble dont il est propriétaire à Bayeux, rue des Chanoines, ont consisté à modifier les façades et la disposition du rez-de-chaussée, par des remaniements touchant au gros

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026198951

Admin. suprême

16 juillet 2012

16 juillet 2012

novembre 2008 par lesquelles le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radio Skyrock par voie hertzienne terrestre dans les zones de Bayeux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652444

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

MACON A BAYEUX, N'ONT PAS ETE EXECUTES CONFORMEMENT AUX REGLES DE L'ART ET QUE, NOTAMMENT, L'ENTREPRENEUR A NEGLIGE DE PROCEDER AU PIQUETAGE DE LA PIERRE DE E...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:489785.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

D se sont vus proposer par les services de l'OFII le 6 décembre 2023, une place dans un centre d'hébergement d'urgence hivernal pour familles situé à Bayeux (Calvados) dans l'attente de leur admission

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008225885

Admin. suprême

11 février 2005

11 février 2005

compositeur-interprète, entré en France en décembre 1999 sous couvert d'un visa de court séjour, a conclu le 15 décembre 2002 un contrat avec une société de production et de distribution établie à Bayeux

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:460814.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Baeur-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de l'association familiale des centres de vacances. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007651375

Admin. suprême

18 décembre 1974

18 décembre 1974

U..., HUISSIER DU TRESOR, DEMEURANT A BAHOUR. 40° M. V..., CAPORAL-CHEF, DEMEURANT A PONDICHERY ; 41° M. BORNET ZW..., MARECHAL DES LOGIS, DEMEURANT A KARIKAL ; 42° M. CHATOTTE XJ...

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868728

Admin. suprême

7 mai 2009

7 mai 2009

A, chef de section des travaux publics de l'Etat, alors affecté à la direction départementale de l'équipement du Calvados (subdivision de Bayeux), conteste les décisions fixant les coefficients individuels

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036845228

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

À l'occasion d'un réexamen, à sa demande, de ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi, le directeur de l'agence de Pôle emploi de Bayeux a constaté qu'il avait exercé une activité de réserviste

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

H AZ, EG de BERDOT, EG de Ladon, la SCEA de Bahus, EG de Laurencon, la SCEA De Jean BL, le GAEC Belin, M. CO CR, EG de Ludrey, M. CW CS, EG de Banos, la SCEA de Braquet, la SCEA de Berdot, M.

Source officielle