336 000 F POUR MME Z..., 70 000 F POUR MLLE JANNEKE Y...

James X..., - les conclusions de M.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Martignas-sur-Jalle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 juillet 1990 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre l'arrêté du maire de Saint-Médard-en-Jalles

Jannel ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 20 septembre 1994 est annulé. Article 2 : L'élection de M.

James Sean X..., domicilié à la Maison d'arrêt de la Santé, ... ; M.

Il résulte de ce qui précède que la communauté de communes Jalle-Eau Bourde est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque.

Janos X..., demeurant ... ; M.

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Martignas-sur-Jalle la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bordeaux, d'une part, d'annuler la délibération du 25 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Jean-d'Illac a délégué l'exercice du droit de préemption urbain à la communauté de communes Jalle

contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 25 septembre 1988 dans le canton de Saint-Médard-en-Jalles, 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

consul de France en République Démocratique du Congo rejetant les demandes de visas d'entrée et de long séjour en France déposée par son épouse, Mme Estelle Flavie C, en sa faveur ainsi que pour l'enfant Jane

JAMES" DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2018, la commune de Canéjan et la communauté de communes de Jalle-Eau Bourde concluent au rejet de la requête.

X..., liquidateur de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES LACS SAINT-JAMES", demeurant 66, avenue des champs-Elysées ; M.

agréé de celle-ci ; qu'après s'être approvisionnée auprès de la société Epson France, la société Jade Technologie a livré un certain nombre de matériels à l'UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS ; que

James et Pierre X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Amiens le 1er mars 1991, présentée par Mme Raymonde X..., demeurant à Prévillers (Oise) et MM.

Article 4 : Les conclusions présentées par la SCI Square de Jade au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.