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93 résultats pour « Jean Léo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020212976

Admin. suprême

8 décembre 2008

8 décembre 2008

A en France et au jeune âge de l'enfant Sergio Léon A, la condition d'urgence doit être regardée comme satisfaite ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000022513086

Admin. suprême

15 juillet 2010

15 juillet 2010

Léo Lagrange à Nîmes (30000), représenté par son président en exercice, et par Mme Agnès A épouse B, demeurant ... ; le COMITE DE QUARTIER JEAN BOUIN et Mme B demandent au juge des référés du Conseil

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869034

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Léon H, demeurant ..., M. Didier , demeurant ..., Mme Denise J, demeurant ..., M. Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M.

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CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Léon D, demeurant ... ; Mme Marcelle E, demeurant ... ; M. Louis F, demeurant ... ; M. Emmanuel G, demeurant ... ; M. Georges H, demeurant ... ; M. Jean I, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007690020

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

sous le n° 40 908, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés le 19 mars 1982 et le 16 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme Léon

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752052

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Henri G..., Jean-Claude J..., André A..., Mme Annette F..., MM. Yvon X..., Dominique B..., Alain H..., Léon I..., Mme Marie-Annick K..., MM.

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:498600.20250916

Admin. suprême

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Stéphane Hoynck, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007712194

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Jean-Claude, XP... Roger, Marc U..., Magdeleine XZ..., XB... Edgard, XW... Jean-Louis, B... Jean, V... Claude, X... Bernard, XA... Bernard, XK... Jean-Paul, XH... Pierre, N...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802281

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Yves I..., demeurant ... ; - n° 95 287, présentée par Mme Léa G... TAIEB, demeurant ... ; - n° 95 288, présentée par M. Paul F..., demeurant ... ; - n° 95 289, présentée par M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701771

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Simon-Jean XY..., demeurant ... ; - M. Jean T..., demeurant immeuble "Monte Stello" - quartier Giambelli à Bastia 20200 ; - M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493869.20250930

Admin. suprême

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Léo André, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème / 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000029308654

Admin. suprême

30 juin 2014

30 juin 2014

Jean-Dominique Nuttens, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743389

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

(Roger, Jean, Lucien), à M. XX... (Claude, Bernard), à M. U... (Jacques, Léon), à M. XF... (René, Jean), à M. XD... (Claude, Jean), à M. J... (Jean), à M. L... (Jean-Pierre), à M. XG...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176135

Admin. suprême

26 février 2004

26 février 2004

Léon A, M. Rudy B, M. Jean-Luc B, M. Louis C, M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007949688

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Ibrahim XC..., Jean Q..., K... Odon, Paul XW..., Léon Dorla, Gilbert XY..., Michel XI..., Mario XN..., Félix XF..., Jean-Claude XZ..., à Mme Marie XB..., à MM.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029124458

Admin. suprême

23 juin 2014

23 juin 2014

présentée pour la commune d'Istres, représentée par son maire, la commune de Salon-de-Provence, représentée par son maire, la chambre de commerce et d'industrie du Vaucluse, dont le siège est 46 cours Jean

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025210319

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

Jean-Yves L, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874716

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651673

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M. Théodore DANIEL, à M. Léon AMABLE, à M. Daniel MOUSTIN, à M. Jean-Claude MADKAUD, à M.

Source officielle