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834 résultats pour « Jean MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007761473

Admin. suprême

10 novembre 1989

10 novembre 1989

Vu la requête, enregistrée le 11 août 1989 à la sous-préfecture du Marin (Martinique), présentée par M. Yves R..., M. Judes K..., M. Gaby André XH... et M.

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Jean XC... demeurant ... , 42 M. Jean-Marie J... demeurant à Moulins les ... , 43 M. et Mme Roger XK... demeurant à le Ban Saint-Martin ... Moselle , 44 M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703052

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Jean-Marie X..., demeurant ...

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624913

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

Jean X..., demeurant au lieu-dit "chambreville" à Saint-Sylvain-d'Anjou (49180), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement en date du 18 mars 1986 du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627681

Admin. suprême

18 octobre 1989

18 octobre 1989

Martin Martinière, Ricard, avocat de M. Jean-Jacques A..., venant aux droits de son père décédé, M. B... A..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007704117

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Jean Y..., demeurant ... 49300 , M. Daniel Y..., demeurant ... dans la même commune et Mme Y... demeurant boulevard G.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695232

Admin. suprême

21 mai 1986

21 mai 1986

Jean Y..., demeurant ... 19100 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624631

Admin. suprême

7 décembre 1988

7 décembre 1988

ETABLISSEMENTS JEAN RIEU, et de Me Paul Nurdin syndic, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007903091

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

d'Apprieu, Barraux, Bernin, Bizonnes, Biol, Bourgoin-Jallieu, Burcin, Cessieu, Chabons, Chapareillan, Chimilin, Colombe, Crolles, Fihlieu, Goncelin, Grenay, Bâtie-Montgascon, La Buisse, Montbonnot Saint-Martin

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622796

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la société anonyme "VETEMENTS JEANNE", - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

DES HABITANTS DE SAINT-MARTIN-DU-TILLEUL, dont le siège est dans cette commune, M. et Mme Jean-Pascal K..., M. et Mme Christian D..., Mme Agnès G..., M. et Mme Paul G..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007731628

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Martinière, Ricard, avocat de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775207

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Jean X..., demeurant ..., représenté par la S.C.P. Martin-Martinière, Ricard, avocat au Conseil d'Etat ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751390

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Martin H... et Martin K..., candidats sur la liste "Equité et Progrès" et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007740416

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Jean-François Théry, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007708434

Admin. suprême

5 décembre 1986

5 décembre 1986

Jean X..., demeurant Quartier de la Négresse, ... à Biarritz 64000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 30 septembre 1980, par lequel le tribunal administratif de Pau a

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007722960

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Martin Martinière, Ricard , avocat de M. X..., - les conclusions de M. Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

MARTIN, Roger PERER, SIFIERE, THEYE, Mme Geneviève LIFFER, MM. SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008182892

Admin. suprême

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Jean-Claude M, demeurant... ; M. Nicolas N, demeurant... ; M. Jean-Claude O, demeurant... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752462

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Jean-Luc X..., demeurant ... et M.

Source officielle