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86 résultats pour « Jean Pierre LÉON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007874716

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007919200

Admin. suprême

15 avril 1996

15 avril 1996

Jean-Pierre Z..., demeurant chez Me Jacques Storelli,4, avenue Léon Heuzey à Paris (75016) ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007884102

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Pierre B... (SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. André Y... (SGI-FO), demeurant ... ; Mme Marie-Christine X... (SNUI), demeurant ... ; M. D... (SNUI), demeurant ... ; M. Jean-Claude E...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008088206

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y..., contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Lichtenberg (Bas-Rhin) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007879475

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007651673

Admin. suprême

3 novembre 1976

3 novembre 1976

Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098570

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Antoine Z..., Léon D... et Mme Thérèse C... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006378

Admin. suprême

21 mai 2007

21 mai 2007

Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nice, à Mme Mireille A, à Mme Michelle D, à Mme Esther E, à Mme Jeanne F, à Mme Françoise C, à M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007768220

Admin. suprême

10 janvier 1990

10 janvier 1990

a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Brouck (Moselle) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007969480

Admin. suprême

10 février 1997

10 février 1997

Jean X..., demeurant ..., Saint-Pol-de-Léon (29250) ; M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623101

Admin. suprême

5 juin 1987

5 juin 1987

Antonio YQ..., Michel Q..., Jean-Claude XU..., Roger F..., Bernard XN..., Bernard XG..., Jean-Marie XY..., Claudes CARLES Emile XO..., Pierre ZY..., Pierre YL..., Roger YS..., Henri JEAN YX...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007906104

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

Jean Z..., M. Claude Z..., M. Jean-Marc Z... et M. Jean X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122160

Admin. suprême

21 novembre 2001

21 novembre 2001

Pau s'est borné à annuler l'élection de Mme A... au conseil municipal de Lacassagne et a rejeté le surplus de leur protestation ; 2°) d'annuler l'ensemble des opérations électorales ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000039648642

Admin. suprême

19 décembre 2019

19 décembre 2019

L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ".

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008055814

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166837

Admin. suprême

27 septembre 2004

27 septembre 2004

Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA METEOROLOGIE, dont le siège est Météo-France Observatoire Léon-Teisserenc-de-Bort

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008214312

Admin. suprême

23 mars 2005

23 mars 2005

Léon X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000028770828

Admin. suprême

24 mars 2014

24 mars 2014

présentés pour la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes, dont le siège est 7, rue de la Michodière à Paris (75002), l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), dont le siège est 7, avenue Jean

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345369

Admin. suprême

13 février 2009

13 février 2009

Jean-Louis B, demeurant ..., M. André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M.

Source officielle

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