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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007874716
30 juin 1995
Guy C..., à Mme Jean-Pierre XC..., à MM. Jacques XB..., El BEKTAOUI, Emmanuel U..., à Mme veuve Emile XC..., à MM.
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007919200
15 avril 1996
Jean-Pierre Z..., demeurant chez Me Jacques Storelli,4, avenue Léon Heuzey à Paris (75016) ; M.
CETAT:CETATEXT000007884102
18 octobre 1995
Pierre B... (SNADGI-CGT), demeurant ... ; M. André Y... (SGI-FO), demeurant ... ; Mme Marie-Christine X... (SNUI), demeurant ... ; M. D... (SNUI), demeurant ... ; M. Jean-Claude E...
7 SS
CETAT:CETATEXT000008088206
29 juillet 2002
Y..., contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune de Lichtenberg (Bas-Rhin) ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu
CETAT:CETATEXT000007879475
CETAT:CETATEXT000007651673
3 novembre 1976
Bas-Rhin , 2° la demoiselle Anne-Louise H..., demeurant dans la même rue, 3° les époux Jean-Pierre Y..., demeurant dans la même rue, 4° la dame Arlette, Renée, Jeanne Z..., épouse du sieur Bernard André
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008098570
8 mars 2002
Antoine Z..., Léon D... et Mme Thérèse C... ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a annulé, à la
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007940540
30 décembre 1996
Pierre LECHEVALIER, à Mme Marie-Jeanne LABEAU, à M. Raymond MIRE, à M. Maurice MACARIE, à M. Luber Christian CESTOR, à Mme Josiane BAGOE épouse ALIKER, à M. Clotaire LOUIS-ALEXIS, à M.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006378
21 mai 2007
Le présent avis sera notifié au tribunal administratif de Nice, à Mme Mireille A, à Mme Michelle D, à Mme Esther E, à Mme Jeanne F, à Mme Françoise C, à M.
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007768220
10 janvier 1990
a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 dans la commune de Brouck (Moselle) ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces
9 SS
CETAT:CETATEXT000007969480
10 février 1997
Jean X..., demeurant ..., Saint-Pol-de-Léon (29250) ; M.
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007623101
5 juin 1987
Antonio YQ..., Michel Q..., Jean-Claude XU..., Roger F..., Bernard XN..., Bernard XG..., Jean-Marie XY..., Claudes CARLES Emile XO..., Pierre ZY..., Pierre YL..., Roger YS..., Henri JEAN YX...
CETAT:CETATEXT000007906104
Jean Z..., M. Claude Z..., M. Jean-Marc Z... et M. Jean X... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008122160
21 novembre 2001
Pau s'est borné à annuler l'élection de Mme A... au conseil municipal de Lacassagne et a rejeté le surplus de leur protestation ; 2°) d'annuler l'ensemble des opérations électorales ; Vu les autres pièces
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000039648642
19 décembre 2019
L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ".
CETAT:CETATEXT000008055814
28 juillet 2000
B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166837
27 septembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES ANCIENS DE LA METEOROLOGIE, dont le siège est Météo-France Observatoire Léon-Teisserenc-de-Bort
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008214312
23 mars 2005
Léon X, demeurant ... ; M.
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000028770828
24 mars 2014
présentés pour la Chambre syndicale nationale des podo-orthésistes, dont le siège est 7, rue de la Michodière à Paris (75002), l'Union des podo-orthésistes de France (UPODEF), dont le siège est 7, avenue Jean
CETAT:CETATEXT000021345369
13 février 2009
Jean-Louis B, demeurant ..., M. André P, demeurant à ..., M. Léon AC, demeurant ..., M. Arnaud I, demeurant ..., M. Henri Z, demeurant à ..., M. Olivier J, demeurant à ..., M. J, demeurant à ..., M.
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