légaux [Adresse 1] [Localité 1] SIRET : 492 978 705 Représentée par Me Jean-pierre LÉON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0406 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie MOISSON, avocat au barreau

Représentée par Me Jean-Pierre Léon, avocat au barreau de Paris, toque : C0406 Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 février 2020, en audience publique, devant la cour composée de

général : 16/20167 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2016 -Tribunal de Commerce d'Evry - RG no 2015F00606 APPELANTES SARL HOLDING X... représentée par son Gérant Monsieur Jean-Manuel

Représentée par Me Laurent SIDOBRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0514 INTIME Monsieur [T] [W], prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Jean-Pierre

Christian COUVRAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0462 Madame [I] [K] née le 27 Juin 1955 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 19] Représentant : Me Jean-pierre

Jean-Marc Z... ... ...

en France, la société LLOYD'S FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 2] N° SIRET : 422 066 613 00031 Représentée par Me Jeanne

agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Michel GUIZARD, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Assistée par : Me Jean

professeur demeurant [Adresse 43] prise tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 43] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

652 126 Compagnie d'assurances MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA FLEET [Adresse 1] [Adresse 1] Immatriculée au RCS sous le numéro : 440 048 882 Toutes deux représentées par Me Jean-Pierre

CASSATION PARTIELLE DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [B] [Z] [Adresse 2] demeurant [Adresse 5] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre

R229 substituant Me Fabienne DELCROIX MMA IARD ASSURANCES venant aux droits de la SA COVEA FLEET [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 342 815 339 (vérifier l'adresse des MMA Représentée par Me Jean-pierre

professeur demeurant [Adresse 36] prise tant en son nom personnel qu'ès qualité de liquidateur de la SCI [Adresse 36] représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre

Monsieur Jean-Pierre Z... est décédé en 2000 et M Léon Z... en 2001.

X... a confirmé que des pierres venant de la propriété Dupuy avaient atterri dans la cour Lacroix; qu'à l'arrivée des gendarmes, Jean-Pierre Z... est parti en voulant se réfugier dans la maison de son

Abel, - CERAN-JERUSALEMY Léon, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 1995, qui a condamné Abel A..., pour complicité de vol aggravé

" ; que "Jean-Pierre F..., son cousin vient aujourd'hui à ses droits en qualité de légataire universel " ; que " dès l'ouverture de la succession de Léon E..., en 1991, il apparaissait des difficultés

Jean-Pierre I... dès le 19 janvier 1987 et précisait le 30 mars 1990 : "mes remises d'argent à Jean-Pierre I... ont été bien au-delà du strict financement de la campagne électorale, vous savez qu'AIDP

qu'Eliane X... a affirmé qu'elle avait effectué la déclaration de sinistre le 7 avril 1988, ce dont elle se souvenait très bien, puisqu'elle l'avait notée dans son agenda personnel ; qu'il est vrai que Léon

Y... en a fait usage de mauvaise foi devant le conseil de prud'hommes, porte la mention de quatre signatures ; que ces signatures sont apposées sous les noms d'Alain X... et Léo Z..., gérants associés