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1 983 résultats pour « Jean- Paul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008126723

Admin. suprême

23 avril 2003

23 avril 2003

Jean-Paul X, demeurant ..., M. François Y, demeurant ..., M. Jean-Paul Z, demeurant ... et M. Auguste A, demeurant ... ; M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DELRUE, Paul, Jean, Marcel, DELRUE (EI)

SIREN 799171194Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

Dépôt du projet de répartition — Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/07/2026

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Dépôts des comptes

JEAN PAUL GISSELBRECHT

SIREN 301482956Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

24/07/2026

Voir →

Radiations

DUNEUF-JARDIN, Jean-Paul

SIREN 404694143Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

24/07/2026

Voir →

Créations

CHATELAIN, Paul, Jean-Pierre

SIREN 987829264Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

24/07/2026

Voir →

Radiations

GOUDON, Sebastien, Jean-Pierre, Paul, Henri, GOUDON

SIREN 821590908Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

24/07/2026

Voir →

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007938098

Admin. suprême

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 11 août 1995 autorisant M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007669137

Admin. suprême

29 janvier 1982

29 janvier 1982

JEAN-PAUL X...

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837490

Admin. suprême

9 septembre 1994

9 septembre 1994

Jean-Paul et Maurice Z... devant le tribunal administratif de Marseille est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mmes X..., Y..., et Nicolas, à MM.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176305

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007848229

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

Jean-Paul X... ; 2°) rejette la demande présentée par M. et Mme Y... devant ce tribunal ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 86-882 du 28 juillet 1986 ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008176299

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

Jean-Paul X, demeurant ... ; LE SYNDICAT CFDT INTERCO 64 et M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023762823

Admin. suprême

23 mars 2011

23 mars 2011

Jean Paul A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean B..., Mme Corinne N..., M. Denis S..., Mme Charles Z..., M. et Mme Marcel X... M..., Mme Pierrette K..., M. Jean-Paul Q..., la SARL aux étangs d'Attin, M. Jean Marie O..., M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940092

Admin. suprême

21 octobre 1996

21 octobre 1996

Jean-Paul C... ; 2°) rejette la protestation présentée par M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007812847

Admin. suprême

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Paul Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007719977

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Jean-Paul X... et de Mme Yolande X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme veuve X..., à M.

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008187484

Admin. suprême

3 octobre 2003

3 octobre 2003

Jean-Paul X ; Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2001 au greffe du tribunal administratif de Strasbourg, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869034

Admin. suprême

19 mai 2009

19 mai 2009

Jean-Claude B, demeurant ..., M. Roger K, demeurant ..., M. Pierre-François N, demeurant ..., M. Maximilien G, demeurant ..., M. Jacques M, demeurant ..., M. Jean-Paul H, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834760

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Jean-Paul Antonsanti, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008253710

Admin. suprême

8 mars 2006

8 mars 2006

Jean-Paul X, demeurant 16 bis chemin du cimetière à Saint-Denis de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007702696

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Jean-Paul Y..., demeurant ... , et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir du décret n° 85-77 du 22 janvier 1985 portant modification et création de cantons dans le département de la Somme, en tant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007967305

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

Jean-Paul X... et l'indivision des héritiers de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007893584

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Jean-Paul X..., au nom de l'Etat, un permis de construire autorisant l'extension d'un local commercial ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008115858

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

Jean-Paul K..., à Mmes et MM. E...

Source officielle