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136 résultats pour « Jean-Louis MARTIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007940540

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Louis-Georges GRIFFIT, à M. Joseph RUSTI, à M. Maurice CRECEL, à M. Louis LEPASTEUR, à M. Nicomède JACQUES, à M. Jean-Claude MEPHANE, à M. Albert TURIAF, à M. Roger ARMANT, à M. Max DURIVEAU, à M.

Source officielle

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CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Jean-Luc YH..., demeurant ..., pour M. Jean-Louis YJ..., demeurant ..., pour M. Elie YN..., demeurant ..., pour M. Dominique YP..., demeurant ..., pour M. Jean-Michel YQ..., demeurant ..., pour M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708763

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

Jean XC... demeurant ... , 42 M. Jean-Marie J... demeurant à Moulins les ... , 43 M. et Mme Roger XK... demeurant à le Ban Saint-Martin ... Moselle , 44 M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007992760

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Jean-Louis X... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 29 juillet 1997, présentée par M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007888118

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117856

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Jean-Marie BEUZELIN, demeurant 21, rue de l'école normale à Bordeaux (33200), M. Jean-Pierre BORDAS, demeurant 20, boulevard du Jardin zoologique à Marseille (13004), M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Jean-Louis J..., à Mme Martine Q..., à Mme Monique U..., à M. I... FERRE, à M. Jean-Paul Y..., à M. Alban D..., à Mme Liliane YW..., à Mme Annie E..., à Mme Carole XS..., à M. Jean-Marie XU..., à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007720306

Admin. suprême

16 octobre 1987

16 octobre 1987

Jean-Louis, a jugé que cette décision était entaché d'illégalité, 2° déclare que cette décision n'est entachée d'aucune illégalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020288766

Admin. suprême

20 février 2009

20 février 2009

Jean-Louis M, demeurant ... ; M. M demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 juin 2008 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa protestation et celle de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007935186

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Jean O..., demeurant ..., M. Jean-Louis I..., demeurant au lieudit "Les Martines", à Bessèges, Mme Suzanne LAZZARELLI, demeurant au lieudit "RévétyFoussignargues", à Bessèges, M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007807394

Admin. suprême

8 mars 1993

8 mars 1993

Jean-Louis X..., demeurant ... à Saint-Pierre (Réunion) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008079401

Admin. suprême

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Gérard ZE..., Gabriel ZH..., Michel ZL..., Gérard ZS..., Jean-Pierre AC..., Bernard AH..., Jean-Marie AJ..., Paul ZR..., Thierry AL..., Marius AN..., Didier AR..., André AV..., Jean-Luc BY..., Jean-Michel

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008122138

Admin. suprême

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007748596

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Jean-Pierre F... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. Jean-Pierre F..., MM.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007798327

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

Michel V..., demeurant à "dominante" le Marigot (Martinique) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756295

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Y..., la liste "Pour Saint-Martin ...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008014402

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

P..., Benoît O..., Jean-Louis N..., Marc M..., Gérard M..., Jean-Marie L..., Bertrand K..., Jean-Pierre J..., Thierry I..., Dominique H..., Bernard G..., Gérard E..., Jean-Luc D..., Xavier C..., Didier

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007839398

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Albert Guichard, à Mme Morucci, à Mme Jeanne Noalla, à Mme Léonie de Nouaillan, à M. Jean-Michel Berzano, à Mme Bernard, à Mme Marie-Louise Chevalier, à M. André Germani, à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007726716

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

ADAMS et autres et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de la Martinique, - les conclusions de M.

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620660

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Vu l'article 93-II de la loi n° 83-1179 du 29 décembre 1983 portant loi de finances pour 1984 ;

Source officielle