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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007796091
24 mai 1991
Vu 1°), sous le numéro 89 675, la requête enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanne-Marie X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007751708
16 juin 1989
Jean X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 14 janvier 1989 du comité des clubs de Haut Niveau de la Fédération Française de Basket Ball appliquant l'article 7-1 du règlement
6 SS
CETAT:CETATEXT000007802595
6 avril 1990
Victor-Pierre VASSEUR, demeurant 29 impasse des Tilleuls à Doullens (80600), Mme Ginette TEMPEZ DENIS, demeurant ... à Doullens (80600), Mme Marie O...
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023162742
1 décembre 2010
Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007718813
4 décembre 1987
Z..., demeurant chez Me Y... ... à St-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande dirigée
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007971963
21 février 1997
Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000022810887
8 septembre 2010
Jean-Paul A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007739983
16 mars 1988
Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a
10 SS
CETAT:CETATEXT000007726402
8 avril 1987
IRIBAR Z..., demeurant chez Me X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 30 septembre 1985 par laquelle la commission des recours
CETAT:CETATEXT000007757671
26 juin 1989
Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 10 juillet 1986 de la commission des recours des réfugiés a rejeté
CETAT:CETATEXT000007749563
21 juillet 1989
causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth le 22 mai 1970, 2°) rejette la demande présentée par la société U.A.P. et autres devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007754501
ALBERDI Y..., demeurant chez Me Z... ... à Saint-Jean de Luz (64500) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté
CETAT:CETATEXT000007873582
10 mars 1995
Jean-Paul X... demeurant ... ; M.
2 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007743842
31 mars 1989
Jean-Marc Y..., demeurant à Lucciana-Village, Mlle Charlie Y..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Haute-Corse), M.
10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007783154
9 juillet 1990
Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.
CETAT:CETATEXT000007784202
23 octobre 1991
Urdiain X..., demeurant 28. rue Gambetta à Saint-Jean-de-Luz (64500) ; M.
CETAT:CETATEXT000007762673
27 janvier 1989
Y..., demeurant chez Maître X... ... à Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 10 juillet 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a
CETAT:CETATEXT000007736897
Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 11 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a
CETAT:CETATEXT000007738554
GIL Y..., demeurant chez Me Fando Z... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 30 septembre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés
CETAT:CETATEXT000007730707
24 juillet 1987
Miguel Y..., demeurant chez Me X... ... à St-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 11 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande
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