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71 résultats pour « Jean-Pierre LEMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007796091

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Vu 1°), sous le numéro 89 675, la requête enregistrée le 22 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanne-Marie X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007751708

Admin. suprême

16 juin 1989

16 juin 1989

Jean X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 14 janvier 1989 du comité des clubs de Haut Niveau de la Fédération Française de Basket Ball appliquant l'article 7-1 du règlement

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007802595

Admin. suprême

6 avril 1990

6 avril 1990

Victor-Pierre VASSEUR, demeurant 29 impasse des Tilleuls à Doullens (80600), Mme Ginette TEMPEZ DENIS, demeurant ... à Doullens (80600), Mme Marie O...

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023162742

Admin. suprême

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Jean-Philippe A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007718813

Admin. suprême

4 décembre 1987

4 décembre 1987

Z..., demeurant chez Me Y... ... à St-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 21 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande dirigée

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007971963

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022810887

Admin. suprême

8 septembre 2010

8 septembre 2010

Jean-Paul A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007739983

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 28 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007726402

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

IRIBAR Z..., demeurant chez Me X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 30 septembre 1985 par laquelle la commission des recours

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007757671

Admin. suprême

26 juin 1989

26 juin 1989

Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 10 juillet 1986 de la commission des recours des réfugiés a rejeté

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007749563

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

causés au câble téléphonique sous-marin Marseille-Beyrouth le 22 mai 1970, 2°) rejette la demande présentée par la société U.A.P. et autres devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007754501

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

ALBERDI Y..., demeurant chez Me Z... ... à Saint-Jean de Luz (64500) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007873582

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Jean-Paul X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007743842

Admin. suprême

31 mars 1989

31 mars 1989

Jean-Marc Y..., demeurant à Lucciana-Village, Mlle Charlie Y..., demeurant à Prunelli di Casacconi (Haute-Corse), M.

Source officielle
CE

10/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007783154

Admin. suprême

9 juillet 1990

9 juillet 1990

Jean-Claude B..., Mmes Hélène L... et Brigitte K..., MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007784202

Admin. suprême

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Urdiain X..., demeurant 28. rue Gambetta à Saint-Jean-de-Luz (64500) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007762673

Admin. suprême

27 janvier 1989

27 janvier 1989

Y..., demeurant chez Maître X... ... à Jean de Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 10 juillet 1986 par laquelle la commission de recours des réfugiés a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007736897

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Y..., demeurant chez Me Fando X... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 11 juin 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés a

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007738554

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

GIL Y..., demeurant chez Me Fando Z... ... à Saint Jean-de-Luz (64500), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule la décision du 30 septembre 1985 par laquelle la commission des recours des réfugiés

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007730707

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Miguel Y..., demeurant chez Me X... ... à St-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision du 11 mars 1986 de la commission des recours des réfugiés rejetant sa demande

Source officielle

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