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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000020374466
25 avril 2007
Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Jeanine A, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle ; Madame
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CETAT:CETATEXT000007876835
8 novembre 1995
Vu, 1°) sous le n° 116498, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1990, présentée par Mme Jeannine X... demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler
3 SS
CETAT:CETATEXT000007944923
29 décembre 1997
tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée à cette cour par Mme Jeanine
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CETAT:CETATEXT000007631590
29 novembre 1991
Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007979508
29 mars 1999
X... une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi au bénéfice de Mme Jeanine Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007872517
3 juin 1994
Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant résidence "Les Genêts d'Or" porte A1 à Montdragon (84430) ; Mme X...
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CETAT:CETATEXT000007792524
22 juillet 1992
qualité à l'hôtel de ville ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler la décision n° 92-115 en date du 27 février 1992 par laquelle le tribunal administratif de Nice a autorisé Mme Jeannine
CETAT:CETATEXT000007842411
27 février 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1991 et 24 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant Chemin du
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CETAT:CETATEXT000007891840
25 septembre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1990 et 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine Y..., demeurant 10, bis
CETAT:CETATEXT000007926856
30 juillet 1997
Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...
10 SS
CETAT:CETATEXT000007883787
24 mai 1995
Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN
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CETAT:CETATEXT000007689910
10 mai 1985
profit son transfert pour des soins médicaux de la prison de la Santé au centre hospitalier de la Pitié ; qu'il a, le 15 janvier 1978, quarante-huit jours après son évasion, commis en compagnie de Jeanine
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CETAT:CETATEXT000008098511
8 mars 2002
Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeanine A..., Mmes Annick B..., Brigitte K..., Dominique H..., Chantal D... d'Arc, MM.
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007871805
29 juillet 1994
Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine Y... X..., demeurant ... ; Mme. Y...
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021468344
9 décembre 2009
Paul A, Mme Jeannine A, M. Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000007779460
2 mai 1990
Jean Z..., M. Serge A..., M. Claude A..., Mme Jeanine B... épouse P..., M. Edward B..., M. Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L...
CETAT:CETATEXT000007860639
12 juillet 1995
. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,
CETAT:CETATEXT000007970817
7 juillet 1997
Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires
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CETAT:CETATEXT000007736829
29 janvier 1988
E..., demeurant 118, avenue du président Alliende à Montreuil sous Bois (93000) et Mme Jeanine Z... X..., épouse de M.
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CETAT:CETATEXT000007831164
28 décembre 1992
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., Mme Nathalie
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