CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

896 résultats pour « Jeannine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020374466

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Madame Jeanine A, maintenue en zone d'attente à l'aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle ; Madame

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007876835

Admin. suprême

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Vu, 1°) sous le n° 116498, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 mai 1990, présentée par Mme Jeannine X... demeurant ... ; elle demande au Conseil d'Etat d'annuler

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007944923

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet au Conseil d'Etat le dossier de la requête présentée à cette cour par Mme Jeanine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007631590

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

Delaporte, Briard, avocat de Mme Jeanine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007979508

Admin. suprême

29 mars 1999

29 mars 1999

X... une convention d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi au bénéfice de Mme Jeanine Y... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872517

Admin. suprême

3 juin 1994

3 juin 1994

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant résidence "Les Genêts d'Or" porte A1 à Montdragon (84430) ; Mme X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007792524

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

qualité à l'hôtel de ville ; la VILLE DE NICE demande au Conseil d'Etat : 1°/ d'annuler la décision n° 92-115 en date du 27 février 1992 par laquelle le tribunal administratif de Nice a autorisé Mme Jeannine

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007842411

Admin. suprême

27 février 1995

27 février 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 janvier 1991 et 24 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine X..., demeurant Chemin du

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007891840

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1990 et 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine Y..., demeurant 10, bis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007926856

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Maurice G..., Mme Jeanine Z..., M. et Mme Lionel A..., M. et Mme Jacques O..., M. Jean-Luc E..., M. et Mme X...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007883787

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

Jean-Jacques A..., Francis B..., Gabriel D..., Daniel E..., Adam F..., Guy H..., Bernard M..., Pierre Z..., Bernard G..., Bernard SERGE et Alain K..., le SYNDICAT CFTC DES PERSONNELS CIVILS FRANCAIS EN

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007689910

Admin. suprême

10 mai 1985

10 mai 1985

profit son transfert pour des soins médicaux de la prison de la Santé au centre hospitalier de la Pitié ; qu'il a, le 15 janvier 1978, quarante-huit jours après son évasion, commis en compagnie de Jeanine

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008098511

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme Jeanine A..., Mmes Annick B..., Brigitte K..., Dominique H..., Chantal D... d'Arc, MM.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007871805

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Vu la requête, enregistrée le 6 janvier 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jeanine Y... X..., demeurant ... ; Mme. Y...

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021468344

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

Paul A, Mme Jeannine A, M. Alexandre A et M. Samuel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779460

Admin. suprême

2 mai 1990

2 mai 1990

Jean Z..., M. Serge A..., M. Claude A..., Mme Jeanine B... épouse P..., M. Edward B..., M. Emmanuel C..., Mme Rosine D... épouse N..., M. Hilarion F..., M. L...

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007860639

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

. ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 16 novembre 1993, présentée par Mme Jeanine X..., demeurant Grand Lycée Français Libanais, Ambassade de France à Beyrouth,

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007970817

Admin. suprême

7 juillet 1997

7 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 18 mars 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Jeanine X..., demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736829

Admin. suprême

29 janvier 1988

29 janvier 1988

E..., demeurant 118, avenue du président Alliende à Montreuil sous Bois (93000) et Mme Jeanine Z... X..., épouse de M.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007831164

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannine A..., demeurant ..., Mme Nathalie

Source officielle

Page 2 sur 45

← PrécédentSuivant →