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25 résultats pour « Jemmar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008094127

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Lahoucine X..., élisant domicile Poste restante, Had Regada, Ouled Jerrar, à Tiznit (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494727.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

JEMMAR, Brahim

SIREN 751142993Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

11/09/2024

Voir →

Radiations

JEMMAR, SCI JEMMAR

SIREN 349030890Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

13/07/2022

Voir →

Modifications diverses

JEMMAR

SIREN 349030890Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

09/03/2022

Voir →

Radiations

JEMMARIE

SIREN 384377768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

19/02/2021

Voir →

Modifications diverses

JEMMARIE

SIREN 384377768GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/01/2021

Voir →

24 juillet 2024

par lequel la maire de Paris a accordé un permis d'aménager au service des aménagements et des grands projets pour des travaux d'aménagement portant sur l'élargissement des trottoirs des quais de Jemmapes

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

SAUVEUR, IGLESIAS, Gérard BOLZINGER, GALTIER, Edouard JENA, François LEDREU, Jean MONTSARRAT, Mme Annie PUYMADYGUY, MM. J.M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019427835

Admin. suprême

29 août 2008

29 août 2008

mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juillet et 24 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES LABORATOIRES IPRAD, dont le siège est 174, quai de Jemmapes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042182572

Admin. suprême

28 juillet 2020

28 juillet 2020

Sous le n° 442078, par une requête, enregistrée le 22 juillet 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société JetA demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement

Source officielle