FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 5 juillet 1999 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets

commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société TOYS "R" US à créer sur le territoire de la comme de Maizières-les-Metz (Moselle) un magasin spécialisé dans la vente de jeux et de jouets

JOUBERT demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 3 de la décision n° 96-128 du 7 mars 1996 par laquelle le préfet, administrateur supérieur du territoire des îles Wallis et Futuna lui a

X..., l'entreprise Joubert et la société Callendrite soient déclarés responsables des troubles constatés au collège d'enseignement général A.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 avril 1985 et 14 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme ENTREPRISE JOUBERT,

Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la société Pavailler-Chauffage, devenues Clima Drôme, Joubert

Requête de la société "La compagnie française des jeux et jouets" tendant à : 1° la réformation du jugement du 26 juillet 1979 du tribunal administratif de Toulouse rejetant sa demande tendant à la

d'affaires s'est élevé, pour les huit mois de son activité en 1978, à 210 883 F, et, en 1979, à 866 094 F ; que, le 1er novembre 1979, Mme X... a entrepris, en outre, l'exploitation d'un commerce de jouets

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2005 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SCI Bericey à créer un magasin spécialisé en jeuxjouets

D'ENTRAINEMENT ET DES COMPETITIONS POUR SES MEMBRES "AMATEURS", MAIS QU'ELLE ORGANISE AUSSI, DE FACON HABITUELLE, DES RENCONTRES DE FOOTBALL AVEC LE CONCOURS D'UNE EQUIPE COMPORTANT UN CERTAIN NOMBRE DE JOUEURS

et de contributions sociales auxquelles M. et Mme D...ont été assujettis au titre de l'année 2004 à raison de la plus-value réalisée lors de l'apport de leur entreprise individuelle à la SCEA " La Joliette

..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 4 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à ce que la société anonyme Joubert

refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale qu'elle avait sollicitée pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs sur le territoire de la commune de Journet

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante, qui a pour objet la vente de jouets et qui était à l'époque

Dulong, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société requérante, qui a pour objet la vente de jouets et qui était à l'époque

marchande de 3 500 m², un centre auto et divers magasins spécialisés dans la distribution d'articles destinés à l'équipement de la personne, de la maison, d'électroménager, d'articles de sport, de jouets

. - Gains d'un joueur de bridge amateur.

compter 23 joueurs.