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25 résultats pour « Juan PROSPER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623005

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Roger X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 25 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en décharge du complément

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676147

Admin. suprême

5 novembre 1982

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5 novembre 1982

un arrêté du préfet de la Moselle, en date du 21 janvier 1976, autorisant une association foncière urbaine dite des " Vignes " ; 2° l'annulation de cet arrêté préfectoral ; Vu la loi modifiée du 21 juin

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007659847

Admin. suprême

26 mai 1978

26 mai 1978

PROST ; MONSIEUR XM...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633096

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 17 juin 1988, présentée par M. Jean-Pierre X..., demeurant au Mas des Proses à Pignan (34570) ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007849015

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

REINE, demeurant 8, square Prosper Mérimée à Melun (77000), Mme Chantal ROBIN, demeurant 53, avenue G.

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