Vu les procédures suivantes : La société civile immobilière Le Cannet Jean Moulin a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 janvier 2023 par lequel le maire

Youssef A B, demeurant ..., la SOCIETE HOTEL SAINT CHRISTOPHE, dont le siège est 47 avenue de Maramar à Théoule-sur-mer (06590), représentée par son président directeur général en exercice, et la SCI DU MOULIN

Article 2 : L'ACOR et l'ARCOFATH sont condamnées à verser 10 000 F à la société civile immobilière du Moulin de Lesquin.

requête de la société Carrières et Travaux de Navarre par laquelle elle demandait à la cour d'annuler le jugement du 6 mars 2012 du tribunal administratif de Pau, de reconnaître comme fondé en titre le moulin

ordonné la publication et a mis à la charge de l'exposant les frais de l'instance ; 2°) de mettre à la charge du médecinconseil chef de service de l'échelon local de Moulins

Clermont-Ferrand a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 12 février 1991 par lequel le préfet de la Haute-Loire lui a refusé l'autorisation de transformer en usine hydroélectrique un ancien moulin

à concurrence de 2 038,40 euros et, d'autre part, rejeté ses conclusions d'appel incident relatives aux préjudices liés à l'absence de remise en état du système de vannes et du canal desservant son moulin

X... et la requête n° 48 964 de la SOCIETE IMMOBILIERE POUR L'INVESTISSEMENT DES MURS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX SICOMUR présentent à juger des questions connexes ; qu'il y a lieu de les joindre pour

Longny-au-Perche (Orne) accordant à la communauté de communes du pays de Longny-au-Perche un permis de construire en vue de la restructuration et de la transformation d'un immeuble, situé 2, rue du Vieux Moulin

que le droit fondé en titre attaché au moulin n'était pas perdu. 5.

Michel Y... demeurant ... à Moulins 03000 et tendant à l'annulation d'une décision du comité directeur de la fédération française de tir refusant toute licence pour la saison 1984-1985 aux participants

chambre de commerce et d'industrie du Mans, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de la SOCIETE HYPERALLYE et de Mme X... présentent à juger

le 13 juillet 2022, présentée par la SARL Centrale Moulin Neuf ; Considérant ce qui suit : 1.

cour administrative d'appel de Bordeaux qu'elle attaque, la société CHE Auterrive soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation et d'une erreur de droit en ce qu'il se fonde, pour juger

Vu les procédures suivantes : La société du Moulin et la commune de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) ont demandé à la cour administrative d'appel de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du

l'Italie le 5 octobre 1989 ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Julie

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.

, avocat du Centre national de la cinématographie, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Société ALEXANDRE

1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux, des centres hospitaliers et des centres universitaires, dont le siège est ... à Moulin

Yves Salesse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.