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4 059 résultats pour « Julie MOULIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505022_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : L’Etat versera à Me Moulin, avocate de M.

Source officielle
CA

Rétentions

65ab738236bfc00008d68cf4

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie

Source officielle
CA

Rétentions

65ab738636bfc00008d68cf6

Appel

30 août 2023

30 août 2023

à [Localité 5] (MAROC) de nationalité marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Julie

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22519_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2201105 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22520_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01573_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01236_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme B, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6285e1406a1876057df5d3b4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 OCTOBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/6818 APPELANTE : Madame [L] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Julie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02939_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés sous le n° 23TL02939 le 14 décembre 2023, le 2 janvier 2024 et le 6 mai 2024, Mme A, représentée par Me Enama puis par Me Moulin, demande à

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00638_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02394_20240403

Admin. Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21747_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Moulin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle et sous réserve de l'admission définitive

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00535_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

B et Mme A, représentés par Me Moulin, demande à la cour : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2022 ; 3°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre 3-1

627df68d0d41e0057d43e0a9

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N] avait bien réglé les factures de farine émises du 1° juillet 2013 au 30 novembre 2013 par la société Moulin de Julie (Sarl Julie International) pour le compte de la société Minoterie Batigne et qu'elle

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77b71cdc6046d4704315b

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement du Tribunal de Commerce de Sens SA MOULINS DUMEE c/ BOULANGERIE DU CANAL et [J] [D] 14.01.2025- n° 2024F00077 Page 1 sur 4 Une mise en demeure a été envoyée par la SA LES MOULINS DUMEE à la SAS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01069

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

sur le moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes tendant à voir juger

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e77c1ecdc6046d470442f5

Commerce

24 février 2026

24 février 2026

Cependant, le GAEC du Moulin n'a réglé aucune facture à réception.

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f7dcccdc6046d477f1367

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de leurs dernières écritures, Monsieur et Madame [X] sollicitent: - d’ordonner une expertise commune au contradictoire de l’ensemble des parties, - de juger que la SCCV MOULIN DES JUSTICES a

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69f19d23cdc6046d47ee1f2f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, - Rejeté la demande d'indemnisation formée par la SCI Moulin de la Rochette en réparation d'un préjudice d'exploitation et de jouissance, - Rejeté la demande d'indemnisation formée par la SCI Moulin

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d6bf8ccdc6046d47910ff0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DE CROUY sous le nom commercial LE MOULIN DE CROUY, au prix de 189.100 euros.

Source officielle

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