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204 résultats pour « Karimi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008118859

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

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3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007720817

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

Karin X..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 18 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que la commune de Voiron soit

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008150650

Admin. suprême

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée le 1er mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068554

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Karima Y..., demeurant Douar X...

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018007786

Admin. suprême

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Vu la requête, enregistrée le 15 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Karima B, épouse A, demeurant ... en Algérie et pour M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008232219

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

Vu 1°), sous le n° 273804, la requête enregistrée le 3 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima X, demeurant chez M. , ... ; Mme X demande au président de

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007958566

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Karim X... ; Vu la requête présentée le 20 septembre 1996 à la cour administrative de Lyon par M. Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296350

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

Karim A ; Vu la requête, enregistrée le 26 octobre 2009 au greffe du tribunal administratif de Nantes, présentée par M. Karim A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007911063

Admin. suprême

29 mai 1996

29 mai 1996

Karim demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008018776

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Abdul Karim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008149127

Admin. suprême

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Abdoul Karim X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008131504

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

Karim X..., demeurant Cité Maâziz, (48200) Mazouna (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007845146

Admin. suprême

15 mars 1995

15 mars 1995

Vu la requête enregistrée le 22 juillet 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Karima X..., demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153624

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Karima X... épouse Y..., ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007975628

Admin. suprême

19 novembre 1997

19 novembre 1997

Karim X... ; Vu la demande enregistrée le 25 mars 1997 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour M. Karim X..., demeurant ..., cité Le Marah, 2070 La Marsa (Tunisie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007910287

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 1996, présentée par Mlle Karima X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au Président de la section du Contentieux du

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007997364

Admin. suprême

7 juin 2000

7 juin 2000

Karim BOUAYADI, demeurant 60, Hay essalam, Taouriki au Maroc ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008127419

Admin. suprême

15 novembre 2002

15 novembre 2002

Karim X..., ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008092137

Admin. suprême

15 mai 2002

15 mai 2002

Karim X..., demeurant rue Mira, BP 37, cedex 02, 06270 Tazmalt (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008154820

Admin. suprême

29 décembre 2004

29 décembre 2004

Karim Ben Amor X, demeurant ... ; M.

Source officielle