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31 résultats pour « Katy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007899353

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

paix de la police nationale qui s'est déroulé le 11 juillet 1990 en Nouvelle Calédonie ; Article 1er : Les interventions de MM X..., Y..., Z..., A..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., Kate

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

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CETAT:CETATEXT000008196081

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

Katir X, demeurant chez ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul W..., Mme Katy 1..., Mme Mary-Danièle 2..., M. Jean-Paul 3..., Mme Annick 4..., M. Jean-Noël 5..., Mme Agnès 6..., M. Christian F..., Mme Françoise 7..., M. Joseph 8..., Mme Noëlle 9..., M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024698707

Admin. suprême

21 octobre 2011

21 octobre 2011

CONDUIT'HEURE, dont le siège est rue Robert Caumont Les Bureaux Du Lac II/ immeuble P à Bordeaux (33049), la SOCIETE SARL LK GESTION, dont le siège est 63 boulevard Poniatowski à Paris (75012), Mme la Gérante Katy

Source officielle
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008243912

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

X... , demeurant 222, taxim 7 - n° 24 - Kat : 4 Buca Kozagac à Izmir, Turquie ; M.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663315

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

recours a refusé de lui délivrer un visa aurait dû être motivée ; que, par ailleurs, la seule circonstance qu'elle ait été confiée à sa soeur par un jugement d'adoption-protection du tribunal civil de Kati

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471129.20240129

Admin. suprême

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Article 3 : La présente décision sera notifiée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à Me Férielle Kati. Délibéré à l'issue de la séance du 10 janvier 2024 où siégeaient : M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007708058

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

X..., contrairement à ses allégations, a exercé des activités pour le compte de la société "entreprise nouvelle Kat-Isolation" postérieurement à la date du 3 janvier 1978 à partir de laquelle il a déclaré

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000022487112

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

de l'instruction que Mlle A, de nationalité malienne, âgée de vingt ans, dont l'adoption-protection par sa soeur, de nationalité française, a été prononcée le 2 novembre 2002 par le tribunal civil de Kati

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008002361

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Sang, Ismaël S..., Georges dit Kate C..., Honsha Lao Mao, Thomas I..., Benjamin Z..., à la COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, à M.

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034797229

Admin. suprême

19 mai 2017

19 mai 2017

Copie en sera adressée à la société Kalys Investissements.

Source officielle