, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de l'ASSOCIATION BIEN VIVRE AU MESNIL, de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Société Kaufman

copropriétaires de l'immeuble " Le Parc d'Elvina " a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 2016 par lequel le maire d'Antibes a accordé à la société Kaufman

Le 22 août 2011, le contrat de concession a été signé avec la société Kaufman et Broad Provence.

X..., agent immobilier à Saint-Germain-en-Laye, a cédé à la société de promotion immobilière "Kaufman and Broad", par un acte en date du 9 février 1978, huit promesses unilatérales de vente de terrains

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que, par un arrêté du 31 août 2016, le maire d'Antibes a accordé à la société Kaufman et Broad Côte d'Azur un permis de construire et un permis de

la 6e chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a dénaturé les pièces du dossier et les faits de l'espèce en retenant qu'ils n'établissaient pas que la vente de leur bien à la société Kauffman

X et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la société Kaufmann et Broad et de la SCI Lyon-Baraban-Turbil, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Hauts-de-Seine au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), délégation d'Île-de-France ouest et nord, à la société en nom collectif Vinci Immobilier Résidentiel et à la société par actions simplifiée Kaufman

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fadik A, épouse B, demeurant Karaman MAH 1748 SOK n° 10 20010 Denizli (Turquie) ; Mme A,

Kaman X... et fixant le pays à destination duquel il doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

enregistrée le 13 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC D'HABITATION A LOYER MODERE DE LA VILLE D'AUBERVILLIERS, dont le siège est 122, rue André Karman

Lillebonne (76430) La Remuée ; Robert HUHARDEAUX, 80 rue Richard Wagner (67000) Strasbourg ; Claude ISTASSE, 226 rue Mercadet (75012) Paris ; Edouard JENE, 23 Les Naïades (66420) Port-Barcarès ; Paul KAUFFMANN

son représentant légal, la SOCIETE DEKA FRANCE, dont le siège social est 99, cours Gambetta à Lyon (69003), représentée par son représentant légal, la SOCIETE POLLOGEN, dont le siège social est 6, Kaufman