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29 résultats pour « Kennes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008026402

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FRANCE-MANCHE, dont le siège est ... et la SOCIETE THE CHANNEL TUNNEL GROUP LIMITED, dont le siège est à Cheriton Parc, Cheriton High Street, Folkestone, Kent

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471428

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Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Kees B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404339

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

bilan au titre de l'année 2005 qu'un investissement d'une valeur de 281 800 euros correspondant à une pelle excavatrice centrale de graissage qu'elle avait donnée en location simple à l'entreprise Kenjee

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008209095

Admin. suprême

25 novembre 2003

25 novembre 2003

suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, le visa d'exploitation accordé le 6 octobre 2003 par le ministre de la culture et de la communication au film intitulé Ken

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020471418

Admin. suprême

27 mars 2009

27 mars 2009

Kees B, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644231

Admin. suprême

12 novembre 1975

12 novembre 1975

KEES LE 21 AVRIL 1972 ; QU'EN PARTICULIER, L'APPOSITION, PAR UN INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE DES D...

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242896

Admin. suprême

5 novembre 2009

5 novembre 2009

d'entrée en France a rejeté leur recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à Bangui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France aux enfants, Premier Martial, Kette

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008084523

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Kebe Moussa Y..., ... 101 à Mantes-la-Jolie (78200) ; M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008241185

Admin. suprême

9 mars 2006

9 mars 2006

Vu la requête, enregistrée le 1er février 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kesse Bertine A, épouse B, demeurant ..., agissant au nom de ses enfants Ange Martial C

Source officielle