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133 résultats pour « Khaldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008128055

Admin. suprême

12 février 2003

12 février 2003

Khalid X... ; M.

Source officielle
CE

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075741

Admin. suprême

14 juin 2000

14 juin 2000

Nacer Eddine KHAIDA demeurant chez Mme Leila Khaida, Résidence Jules Verne, ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007938350

Admin. suprême

15 novembre 1996

15 novembre 1996

Sidi Khalid Y... X... demeurant ..., au Blanc-Mesnil (93) ; M.

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008140635

Admin. suprême

6 juin 2003

6 juin 2003

Khalid X et la décision du même jour fixant le pays de destination et, d'autre part, lui a enjoint de se prononcer sur la situation de l'intéressé dans un délai d'un mois à compter de la notification de

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008202103

Admin. suprême

7 octobre 2003

7 octobre 2003

Khalid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007833801

Admin. suprême

1 juin 1992

1 juin 1992

Khalid X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Vu la loi du 10 juillet 1991 ; Vu l'ordonnance du 2 novembre 1945 relative aux conditions

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007883840

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Khalid OUIZZANE, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 29 décembre 1993, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008129261

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Khalid X..., demeurant D.A.G.P., 14000 Kenitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008032961

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

El Rahman KHALED ABD X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877069

Admin. suprême

16 juin 1995

16 juin 1995

Khalid X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007704747

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

Khaled X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374679

Admin. suprême

8 juin 2007

8 juin 2007

Khalid A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023141284

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

Khalid A, demeurant ...; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007914152

Admin. suprême

7 octobre 1996

7 octobre 1996

Khalid X..., demeurant chez M. Y... ... ; M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007699171

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

KHALIFE Y..., demeurant ... à Paris 75013 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 23 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008105306

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mars 2002 présentée par M Khadir X..., ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008126707

Admin. suprême

2 avril 2003

2 avril 2003

Khalid X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007915106

Admin. suprême

10 avril 1996

10 avril 1996

Khaled X..., demeurant ... Algérie ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041508

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Khalid X..., demeurant ..., appartement 10, à Saint-Jory (31790) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008140448

Admin. suprême

7 juillet 2003

7 juillet 2003

Khalid X, demeurant chez M. Saïd Benhaddou ...) ; M.

Source officielle