le siège est 302 chaussée Beauvoir à Saint-Symphorien-sur-Coise (69590), représentée par son président directeur général en exercice, la SOCIETE SALAISONS ROBERT FANTON, dont le siège est lieu-dit Le Faure

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 et 22 mai 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION EDUCATION LABELLEE VERS L'INSERTION SOCIALE

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XV ", exploitant des laboratoires Labo XV et Médi-Labo, et la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant deux mois à l'encontre de MmeA..., directrice du laboratoire Médi-Labo ; que, par

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Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

pêche et du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation portant homologation d'un cahier des charges de label

1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2008 du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation portant homologation de cahiers des charges de label

Descoings, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR, SYNDICAT NATIONAL DES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983, présentés pour la Société Anonyme "Labo Industries" dont le siège est ... 92000 , représentée

Vu la requête, enregistrée le 5 juin 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES BIENS COMMUNAUX DE LABETS-BISCAY, dont le siège social est au "restaurant

public d'habitation à loyer modéré de la ville de Rouen soit condamné à lui verser la somme de 1 296 100 F à titre d'intérêts moratoires en raison du retard apporté au versement de la prime afférente au label

LALLEMENT, n'est pas fondé à demander l'annulation de la décision attaquée ; Article 1er : La requête de M. LALLEMENT est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

DU 18 JANVIER 1977 PAR LAQUELLE, SUR RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE UNE DECISION DU DIRECTEUR DU TRAVAIL ET DE LA MAIN-D'OEUVRE DU PUY-DE- DOME DU 27 OCTOBRE 1976 REFUSANT AUX SOCIETES FERLUX ET FERLUX-LABO

Vu 1°) sous le n° 114 577, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 février et 1er juin 1990, présentés pour la COMMUNE DE LABENNE

lequel la cour administrative d'appel de Paris : 1°) après avoir annulé les articles 2 et 3 du jugement du 1er décembre 1993 du tribunal administratif de Paris, a accordé à la societe "Etablissements Labeyrie

agricoles : "Le cas échéant, une notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label agricole est établie.

cour administrative d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 31 octobre 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé à la société "Etablissements Labeyrie