JEAN TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 27 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY REJETANT SA REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 12 FEVRIER 1974 DU MAIRE DE LAXOU METTANT L'INTERESSE

O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Le Lakou-LKP est rejetée.

METAL et de Mme LABORIE, - les conclusions de M.

Article 2 : Le département de la Réunion est condamné à payer à la SOCIETE SUD-LABO la somme de 340 000 F.

Considérant que, par un jugement du 15 novembre 2007, le tribunal de commerce de Nanterre a, dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire, ordonné la cession des actifs de la société Lajous

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 juillet 1983 et 21 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société anonyme "LABO INDUSTRIE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet 1983 et 28 novembre 1983, présentés pour la Société Anonyme "Labo Industries" dont le siège est ... 92000 , représentée

et Grues Labor se pourvoit en cassation, porté de 239 775,79 euros à 918 236,04 euros TTC la somme que la société Treuils et Grues Labor a été condamnée à verser à la CCI d'Ille-et-Vilaine et rejeté le

Y... en qualité de conseillers municipaux de Laxou (Meurthe-et-Moselle) ; Considérant, en premier lieu, que M.

de la Haute-Loire du 15 novembre 1990, au motif qu'en ne prévoyant pas de catégories distinctes pour les terrains traditionnellement exploités en herbages naturels et pour les terrains affectés aux labours

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2002 et 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LABO CHIMIE FRANCE, dont

Waquet, Farge, avocat de la société Martial Lacour, de la S.C.P.

Vu la requête enregistrée le 12 décembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société "LACOUR-WACHTER-SOLAWAC", société à responsabilité limitée dont le siège est à Gustavia

Maurice Laborie, agent d'administration principal à la préfecture du Tarn et Garonne ; 2°) de rejeter la requête présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 30 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Monique X..., demeurant 13 place de la Liberte à Laxou (54520) ; Mme X... demande que

C...D..., agissant également au nom de son enfant mineurB..., à changer son nom en " de Fages de Latour " ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat et de M.

Laborie au conseil départemental d'hygiène et à la commission départementale des sites, d'autre part, des arrêtés par lesquels le préfet a accordé à six associations l'agrément prévu à l'article 40 de

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société EG Labo. Considérant ce qui suit : 1.