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23 résultats pour « Lachevre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007765386

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

du scrutin ; Considérant, en cinquième lieu, que si les candidats et partisans de la liste "Rassemblement de la gauche pour Palaiseau" ont fait apposer des affiches en violation du code électoral et lacérer

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007961623

Admin. suprême

25 janvier 1999

Page 2 sur 2

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25 janvier 1999

Z... soutient que les affiches de la liste "La fierté du Sud" ont été lacérées ou recouvertes d'affiches de listes concurrentes, il résulte de l'instruction, et notamment du constat d'huissier versé au

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

F DK, EG Paureille, EG Hittete, EG Ferme LACERE, la SCEA Le Plat, la SCEA Lou Gay, la SCEA de Montlouis, M. O AU, l'ASA de la Région de Garlin, EG de Ninet, le GAEC Lalaque, M.

Source officielle