l'arrêté du 17 novembre 2005 du préfet d'Eure-et-Loir autorisant la société requérante à exploiter une carrière et une installation de premier traitement de matériaux de carrière aux lieux-dits Le Montoir Rouge

kilomètres autour du point de contrôle routier lorsque celui-ci est situé en agglomération. " 3.

Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'en vue de faire cesser de violentes névralgies intercostales ayant rendu impossible l'exercice de sa profession de chauffeur routier, M.

A a été verbalisé le 8 mars 2019 pour quatre infractions commises à 18 heures 14, 18 heures 16, 18 heures 17 et 18 heures 18, et consistant en un non-respect de l'arrêt au feu rouge à Thonon-les-Bains

le busard cendré était une espèce protégée considérée comme " nicheur quasi-menacé au niveau national " et comme seulement " vulnérable " en Nord-Pas-de-Calais alors que celui-ci figure sur la liste rouge

Enfin, si les requérants contestent la pertinence du périmètre retenu au motif que certains des terrains, se trouvant à proximité d'un axe routier ou à la lisière de secteurs urbanisés, ne présentaient

. 3120-1 répondent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat, à des conditions d'aptitude et d'honorabilité professionnelles ", les prestations en cause étant celles " de transport routier

Vitse exploite, depuis 1999, sur le territoire de la commune d'Houplin-Ancoisne (Nord), une installation classée pour la protection de l'environnement de criblage, concassage de béton et d'enrobés routiers

C A, de nationalité comorienne, né le 22 décembre 2001, a fait l'objet le 6 mai 2025 à La Réunion d'un contrôle routier au cours duquel il a présenté aux forces de l'ordre le permis de conduire d'un tiers

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur la jonction : Considérant que les requêtes n°319241 de la COMMUNE DE VIGNEUX-DE-BRETAGNE et n°319249 de la COMMUNAUTE DE COMMUNES D'ERDRES ET GESVRES tendent

l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, ou par le personnel d'une entreprise de transport routier

par ses considérants 1, 2, 3, 7 et 8, que cette directive a pour objectif tant le renforcement de la sécurité routière dans l'Union européenne et la diminution du nombre de décès liés aux transports routiers

la barge à queue noire, le courlis cendré et la tourterelle des bois, qui sont des espèces susceptibles d'être chassées en France, inscrites en tant qu'espèces vulnérables et menacées sur les listes rouges

termes de l'article L. 362-1 du même code : " En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier

lesquels les éoliennes seraient plus visibles, cette visibilité ne serait pas susceptible de dénaturer la perception du paysage, eu égard à la présence d'autres éléments artificiels, tels que les axes routiers

comprend un nombre substantiel d'espèces en mauvais état de conservation et considérées comme menacées au niveau mondial, dont quatorze espèces classées " en danger critique d'extinction " sur la liste rouge

causées par le passage des camions, qu'il n'était pas établi que les fissurations de certaines habitations auraient pour origine les vibrations résultant de l'exploitation de la carrière ou de son trafic routier

L'emballage de transport ne comprend pas les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien. / La définition de la notion d'" emballages " doit reposer en outre sur les critères exposés

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, que l'article L. 126-1 du code de l'environnement impose que la déclaration de projet par laquelle l'autorité