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31 résultats pour « Lallam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007954631

Admin. suprême

27 juin 1997

27 juin 1997

d'annuler le jugement du 6 décembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision refusant l'attribution d'une bourse scolaire à ses enfants Lalla

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

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CETAT:CETATEXT000007971334

Admin. suprême

14 novembre 1997

14 novembre 1997

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par lala

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008118683

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Belkacem Y..., demeurant Hay El Hafidh n° 97, Lalla X..., 02000 Chleff (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007877467

Admin. suprême

23 juin 1995

23 juin 1995

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée, notamment par lala

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008050137

Admin. suprême

4 avril 2001

4 avril 2001

X..., demeurant Lotissement Lalla Maryem n° 401 Kénitra (Maroc) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007741086

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Y..., à lala commune d'Avignon, à la Caisse mutuelle régionale de Provence et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008263007

Admin. suprême

22 octobre 2004

22 octobre 2004

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Lalla Z... A, épouse B, demeurant ...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007654473

Admin. suprême

4 novembre 1977

4 novembre 1977

L'INDEMNISATION DES FRANCAIS D'OUTRE-MER POUR Y ETRE PROCEDE A UNE NOUVELLE LIQUIDATION DE LA VALEUR D'INDEMNISATION; QU'AINSI, LA VALEUR D'INDEMNISATION A RETENIR POUR LE CALCUL DE L'INDEMNITE DUE A LALA

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Verothiere, EG Berducou, EG de Poues, EG Soules, EG Labarrere, EG DE Lacassagne, EG de Bidalot, EG d'Ardilla, la SCEA Marsan Jean-Charles, EG Lous Dus Prats, EG d'Argenton, EG Didier Saint-Cricq, l'EI Lalanne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Dusfour, Parizel, Le Page, Toux, Jammes, Asfaux, Cote, Barthes, Bernard, Bonnemaison, Jund, Trichet, Bonnifet, Guillet, Gra Molon, Léard, Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008236361

Admin. suprême

18 février 2005

18 février 2005

Moulay Taïeb Y, demeurant 76 boulevard Lalla Azzouno, Kaat-Bennahid à Marrakech (Maroc) et tendant à ce que le juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) suspende, sur le fondement de l'article L. 521-2

Source officielle