Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'État à lui verser les intérêts moratoires

ARTICLE 2 - LA SOCIETE LAMBERT EST RELAXEE DES FINS DE LA POURSUITE.

X... de Lambert, - les conclusions de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de société Lambert Menuiserie. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Michel RIGAL, demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Jean-Pierre C..., demeurant ..., (27000) à Evreux, M. Michel L..., demeurant ... Fédération, (27000) à Evreux, M. Jean O..., demeurant ...

Article 2 : La COMMUNE DE VILLEPARISIS paiera à la société Plâtres Lambert une somme de 10 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

annule le jugement du 31 octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté son déféré dirigé contre la délibération du 29 novembre 1984 par laquelle le conseil municipal de Saint-Lambert-du-Lattay

Plâtres Lambert Productions, représentée par le président de son conseil d'administration en exercice ; la S.A.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Groupe Bruxelles Lambert n'est pas admis.

Par un arrêt n° 22PA02893 du 27 mars 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, représentée par le président de son conseil

DATE DU 28 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REDUIT DE 1 282 004, 80 F LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MISE A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DE ST-LAMBERT

A...Lambert, demeurant ... cedex) ; M.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2015, présentée par la société Groupe Bruxelles Lambert ; 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Véronique Rigal, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les

PIED SUR LA CHAUSSEE DE LA GRAND RUE, A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , A, ALORS QU'ELLE REGAGNAIT LE TROTTOIR A LA SUITE DE L'INTERRUPTION SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, TREBUCHE EN FRANCHISSANT UNE RIGOLE

PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 avril 1988 par laquelle le directeur du centre de convalescence pédiatrique de Saint-Lambert