Vu la requête enregistrée le 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS, représentée par le président de son conseil

DATE DU 28 JANVIER 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REDUIT DE 1 282 004, 80 F LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE MISE A LA CHARGE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES RESIDENCES DE ST-LAMBERT

A...Lambert, demeurant ... cedex) ; M.

; Vu la note en délibéré, enregistrée le 4 décembre 2015, présentée par la société Groupe Bruxelles Lambert ; 1.

PLATRES LAMBERT PRODUCTIONS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.A.

avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 avril 1988 par laquelle le directeur du centre de convalescence pédiatrique de Saint-Lambert

Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande

D E C I D E : -------------- Article 1er : Les pourvois de la société Groupe Bruxelles Lambert sont rejetés.

Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande

Vu la procédure suivante : La société Groupe Bruxelles Lambert a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite par laquelle l'administration fiscale a rejeté sa demande

BANQUE BRUXELLES LAMBERT, - les conclusions de M.

a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le consul général de France à Nairobi a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France à Lambert

Par un arrêt n° 10PA04218 du 21 mars 2012, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Groupe Bruxelles Lambert contre ce jugement.

C... et Lambert ; qu'il résulte de l'instruction que, contrairement à ce que soutient la requérante, le tribunal administratif n'a pas rejeté la première en se fondant sur des motifs de droit ou de fait

les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours contre la décision du 31 août 2005 de l'ambassade de France à Nairobi lui refusant la délivrance d'un visa de long séjour pour Lambert

Article 2 : La COMMUNE DE LAUBERT est condamnée à payer à Mme X... une indemnité de 100 000 F (15 244,90 euros).

la convention stipulait qu'à concurrence de 200 000 F, la somme à verser à la société "Technogram" était destinée, au paiement des indemnités d'éviction aux occupants de l'immeuble de la rue Saint-Lambert

René Lambert ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

JeanClaude LAMPERT, demeurant ... ; M.

Lambert Z... X... Y... domicilié à la Croix-Rouge ... ; M. LUKOMBO X...